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(Décret PM-XXVII-10) Décret du 6 octobre 2016 portant répartition des sièges au Parlement
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(Décret PM-XXVII-10) Décret du 6 octobre 2016 portant répartition des sièges au Parlement
par Feu 2e Baron de Lezingham Jeu 6 Oct 2016 - 20:22
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil du 6 octobre 2016 portant dissolution du Parlement,
Vu le Décret PM-XXVII-9 du 6 octobre 2016 portant établissement des listes électorales pour les 27e élections générales et 2e élections provincialesDECRETE
Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :
Circonscription de Wilhelstaufen : 106 sièges
Circonscription de Kolstadt : 64 sièges
Circonscription de Zotterdam : 85 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 21 sièges
Circonscription de Wilhelstadt : 43 sièges
Circonscription de Zollenheim : 170 sièges
Circonscription de Zozolulu : 21 sièges
Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 20 avril 2016
Smith-Lezingham
Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale
J-P Adelzcott
Johann-Peter van Adelzcott
Ministre des Affaires Intérieures
Feu 2e Baron de Lezingham- Messages : 203
Date d'inscription : 13/02/2012
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