(Arrêté MAI-XXVIII-1) Arrêté du 13 octobre 2016 portant répartition des sièges de conseillers provinciaux

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(Arrêté MAI-XXVIII-1) Arrêté du 13 octobre 2016 portant répartition des sièges de conseillers provinciaux

Message  Zollernberg le Sam 15 Oct 2016 - 12:02


Ministère des Affaires Intérieures


Au nom de Son Altesse Royale Victor-August Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,


Le Ministre des Affaires Intérieures,


Vu la Loi du 31 août 2015 portant organisation territoriale du Grand-Duché,
Vu le décret PM-XXVI-2 du 16 décembre 2015 fixant le mode de répartition des sièges aux élections provinciales,
Vu la proclamation faites par la Cour Suprême des résultats de la 28e élection générale, 3e élection provinciale,


ARRÊTE



Article 1 - Les sièges de conseillers provinciaux sont répartis comme suit :

PROVINCE DE KOLSTEIN

liste PCZ : 95 sièges
liste PLZ : 5 sièges

PROVINCE DE SILVERSTEIN

liste PCZ : 99 sièges
liste PLZ : 1 siège

PROVINCE DE WASSERLAND

liste PCZ : 94 sièges
liste PLZ : 6 sièges

PROVINCE DE WILHELSTEIN

liste PLZ : 82 sièges
liste PCZ : 18 sièges

PROVINCE DE ZABRÜCK

liste PCZ : 95 sièges
liste PLZ : 5 siège

PROVINCE DE ZOZOLULU

liste PCZ : 67 sièges
liste PLZ : 33 sièges

Article 2 - Le Secrétaire général du Ministère des Affaires Intérieures, les gouverneurs de Province sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Wilhelstaufen, le 13 octobre 2016



L'Honorable Erwin Schlesien
Ministre des Affaires Intérieures

Schlesien


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