Motion interne 2016-03 créant le Congrès de la Grande Alliance

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Motion interne 2016-03 créant le Congrès de la Grande Alliance

Message  Johann-P. van Adelzcott le Jeu 22 Déc 2016 - 0:03

GRANDE ALLIANCE

Motion interne 2016-03 créant le Congrès de la Grande Alliance

Considérant comme nécessaire de faire travailler ensemble les classes politiques de chacun des pays de l'Alliance

Le Conseil de la Grande Alliance décide ce qui suit :


Article 1 : Il est crée un Congrès de la Grande Alliance

Article 2 : Le Congrès de la Grande Alliance est une assemblée consultative et délibérative réunissant des représentants de chacun des pays membres. Il siège en séance permanente au Siège de la Grande Alliance.

TITRE I : DES PREROGATIVES

Article 3 : Le Congrès de la Grande Alliance peut être saisi d'une demande d'avis par le Président du Conseil de la Grande Alliance ou par une majorité de ses membres sur un projet de motion ou de résolution.

Article 4 : Le Congrès de la Grande Alliance peut s'auto saisir pour émettre des recommandations au Conseil de la Grande Alliance, dans la limite du champ d'application de la Charte.

Article 5 : Les avis et les recommandations émis par le Congrès de la Grande Alliances sont non-contraignants.

Article 6 : Le Congrès de la Grande Alliance est présidé par un membre élu en son sein, il détermine son règlement et son ordre du jour. L'examen des avis demandés par le Conseil de la Grande Alliance est prioritaire sur les recommandations formulées par le Congrès de la Grande Alliance.

TITRE II : DE LA COMPOSITION

Article 7 : Le Congrès de la Grande Alliance réunit 5 représentants de chaque nations-membres désigné sous le nom générique de député allié et particulier de député de [nom du pays] au Congrès de la Grande Alliance.

Article 8 : Chaque nation-membre fixe le mode de désignation des députés alliés.

Article 9 : Les députés alliés siègent par nationalité.
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Johann-P. van Adelzcott

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