Résolution 2016-03 portant création d'une zone économique commune entre les pays membre de la Grande Alliance

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Résolution 2016-03 portant création d'une zone économique commune entre les pays membre de la Grande Alliance

Message par Johann-P. van Adelzcott le Jeu 22 Déc 2016 - 0:06

GRANDE ALLIANCE

Résolution 2016-03 portant création d'une zone économique commune entre les pays membre de la Grande Alliance


TITRE I : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article 1 : Les nations-membres de la Grande Alliance s'entendent pour créer une zone économique commune entre elles, dite ZEC-GA

Article 2 : Les nations-membres de la Grande Alliance s'entendent pour ouvrir leur marché respectif.

Article 3 : Les nations-membres s'entendent pour établir un taux de change entre leur monnaie respective.

Article 4 : La présente résolution ne met pas fin aux barrières et taxes douanières existantes entre les Etats. Les nations-membres s'engagent à limiter leurs droit de douane à haute 75 % de la valeur du produit importé.

TITRE II : DES INVESTISSEMENTS ENTRE NATIONS-MEMBRES

Article 5 : Les investissements en provenance d'un Etat membre de la Grande Alliance vers un autre Etat de la Grande Alliance sont libre. Ils peuvent faire l'objet d'un droit de veto par décision de l'Etat membre destinataire de l'investissement.

Article 6 : Les investissements sont soumis aux règles économiques en vigueur dans le pays destinataire de l'investissement

TITRE III : DE LA COMMISSION ECONOMIQUE DE LA GRANDE ALLIANCE

Article 6 : Les nations-membres de la Grande Alliance mettent en place une commission économique de la Grande Alliance réunissant les ministres en charge de l'économie des pays membres, ou leur représentant, afin de mettre en place, un taux de change de leur monnaie, des règles de production et des règles de calculs des prix des biens.

Article  7 : La commission économique de la Grande Alliance est présidée par le pays présidant la Grande Alliance. Elle siège au Siège de la Grande Alliance.

Article 8 : La commission économique de la Grande Alliance transmettra ses propositions pour adoption sous forme de résolution au Conseil de la Grande Alliance.

Article 9 : La commission économique de la Grande Alliance est compétente pour régler les différends commerciaux survenant de l'application de la présente résolution.
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Johann-P. van Adelzcott

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