(PL-XVII-2) Loi remettant les pouvoirs du Parlement au Grand-duc

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(PL-XVII-2) Loi remettant les pouvoirs du Parlement au Grand-duc

Message  Zollernberg le Mar 10 Avr 2012 - 18:39




OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,
Vu le voeu de Notre Parlement,



Avons sanctionné et sanctionnons la loi présentée à nous par les Honorables députés de Zollernberg assemblés en Parlement,
Remettant à Nous leurs pouvoirs.


Considérant l'état de conflit armée dans lequel est plongé le Zollernberg et la nécessité de le résoudre par toute les fins et moyens possibles, admettant l'établissement d'un ordre exceptionnel afin de dépasser les faiblesses de l'ordre constitutionnel


Article Unique : Les pouvoirs du Parlement sont assumés par Son Altesse Royale le Grand-duc, pour une période de quinze jour, renouvelable.




Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le dix avril de l'an deux mil douze.





Car tel est Notre bon plaisir



Louis



Par le Grand-duc,





Son Altesse le Prince Zabrücksi,
o.s.t., c.b.z.
Premier Ministre, Chancelier de Zollernberg

Zabrücksi

Le Grand-duc étant en son Conseil




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