(PL-XXVIII-02) Projet de loi portant ratification du traité de reconnaissance mutuelle entre le Grand-Duché et la Confédération de Scanténoisie-Helvétia

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(PL-XXVIII-02) Projet de loi portant ratification du traité de reconnaissance mutuelle entre le Grand-Duché et la Confédération de Scanténoisie-Helvétia

Message  Johann-P. van Adelzcott le Mer 18 Jan 2017 - 17:34

Le gouvernement Lezingham serait retenu dans l'Histoire comme celui ayant réussi l'ouverture diplomatique à la Scanthéloisie, après onze année de rupture. L'évènement apparaissait comme une victoire diplomatique sur ceux qui avait parié sur l'isolement du Zollernberg. Il était le fruit d'un long travail débuté sur le gouvernement whig du Comte de Castelmore. La question ne faisait pas débat et faisait l'objet d'un consensus dans l'opinion public. Quelques députés minoritaires, nationalistes patentés dénonçaient déjà l'abandon de la militarisation des eaux territoriales au sein du golfe de Locquetas. Le texte passerait à coup sûr, toutefois, gouvernement devrait ferraillé avec son extrême-droite.

Messieurs les députés,

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi PL-XXVIII-02 portant ratification du traité de reconnaissance mutuelle entre le Grand-Duché de Zollernberg et la Confédération de Scanténoisie-Helvétia.

Traité de Reconnaissance Mutuelle (TRM) entre le Grand-Duché de Zollernberg et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia / Traité du Golfe de Locquetas

Titre I - De la reconnaissance mutuelle

Article 1 : Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent mutuellement la légitimité des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires de chacune d'entre-elles.

Article 2 : Les Hautes-Parties contractantes rétablissent entre elles des relations diplomatiques telles que décrites dans le présent traité.

Article 3 : Chacune des Hautes-Parties contractantes peut établir sur le territoire de l'autre, une ambassade permanente faisant office d'intermédiaire privilégié entre les deux parties et de représentation de l'autorité gouvernementale respective à chacune des parties. Les Hautes-Parties contractantes jouissent de l'immunité diplomatique garantie par les usages internationaux.

Titre II - De la reconnaissance des frontières

Article 4: Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent mutuellement le tracé de la frontière commune entre elles.

Article 5 : Le Golfe de Locquetas (ou Golfe d'Edoran) est démilitarisé sur une distance de 54 Miles Nautiques Scanthélois (MNS) à partir des côtes scanthéloises ou zollernoises, et dans le périmètre déterminé entre les points X et Z établis et consultables sur la carte annexée à ce présent traité.

Article 6 : Le Grand-Duché de Zollernberg retient le droit de jouissance de manoeuvrer ses propres navires armés dans sa zone territoriale reconnue comme telle par les Hautes-Parties contractantes à savoir la zone définie entre les points Y et Z établis et consultables sur la carte annexée à ce présent traité, dans le cas unique d'une menace étrangère, menace autre que scanthéloise.

Article 7 : La Confédération de Scanténoisie-Helvetia, étant constitutionnellement neutre et sans armée, jouit de la reconnaissance intangible par le Grand-Duché de Zollernberg qu'aucune menace ne peut provenir d'elle et ce, à aucun moment et sans exception.

Article 8 : Le Grand-Duché de Zollernberg peut assurer la défense du territoire maritime scanthélois établi et consultable entre les points X et Y de la carte annexée à ce présent traité, si et seulement si la Table Ronde de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia en fait la demande publique ou privée, en tout lieu et en tout temps, aux autorités du Grand-Duché de Zollernberg.

Article 9 : Le Grand-Duché de Zollernberg doit immédiatement cesser d'assurer la défense du territoire maritime scanthélois établi et consultable entre les points X et Y de la carte annexée à ce présent traité, à la minute même où cette demande de la Table Ronde de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia est rendue publique ou privée, en tout lieu et en tout temps, aux autorités du Grand-Duché de Zollernberg.

En cas de cette demande précitée, le Grand-Duché de Zollernberg doit quitter immédiatement le territoire maritime scanthélois établi et consultable par les mêmes conditions précitées.

Article 10 : En dehors de l'application de l'Article 8 du présent traité, le Grand-Duché de Zollernberg ne peut jouir, sous aucune condition, d'un quelconque droit de manoeuvre sur le territoire maritime scanthélois établi et consultable entre les points X et Y de la carte annexée à ce présent traité.

Annexe cartographique: (EL/ l'ouvrir dans un autre onglet pour voir la totalité de la carte /EL)


Titre III - Des engagements réciproques

Article 11 : Les Hautes-Parties contractantes proclament leur attachement à la paix et à la stabilité du Continent Nord et à conserver démilitarisées leurs frontières communes et les eaux contigües.

Article 12 : Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à mener des actions communes en vue d'une meilleure coopération entre les deux nations, par voie de protocole d'application a posteriori annexés au présent traité ou dans le cadre de politiques interministérielles communes.

Titre III bis - Des dispositions sectorielles

PARTIE I - Des Transports et du Commerce

Article 13 : Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux pays respectifs.

Article 14 : Les Hautes-Parties contractantes autorisent des rotations d'avions ou de véhicules aériens entre leurs aéroports respectifs. En cas de liaison interne exploitée par le Grand-Duché du Zollernberg, les Proves expriment un accord formel à ces liaisons, selon des conditions fixées par elles.

Article 15 : Les compagnies de transport aérien doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs.

Article 16 : Un accord portant sur un corridor de sécurité pour le commerce maritime entre les Hautes-Parties contractantes peut être conclu.

PARTIE II - De l'Éducation

Article 17 : Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une de leurs universités respectives.

Article 18 : Si des frais d'écolage existent, chaque étudiant continue de les payer dans son propre pays lors de son séjour universitaire à l'étranger.

PARTIE III - De l'Audiovisuel et des Médias

Article 19 : Les Hautes-Parties contractantes permettent la diffusion libre de leurs programmes audiovisuels (télévision et radio) et médias écrits (presse) dans leurs pays respectifs.

Article 20 : Chaque signal audiovisuel émis sur le territoire de l'autre Haute-Partie contractante doit bénéficier d'une autorisation de diffusion par ses propres autorités.

Article 21 : Les échanges de programmes audio-visuels sont encouragés ainsi que la co-production audio-visuelle conjointe.

PARTIE IV - De l'Environnement

Article 22 : Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à promouvoir la protection de l'environnement par l'échange des savoirs et des techniques.

PARTIE V - De la Justice

Article 23 : Si l'Autorité Judiciaire de l'une des Haute-Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception, si l'étude de la motivation par l'autre Haute-Partie contractante est jugée recevable.

Article 24 : L'Article précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des Hautes-Parties contractantes n'extrade pas ses propres citoyens.

Titre IV - De l'application présent Traité

Article 25 : Dès qu'une des Hautes-Parties contractantes aura ratifié le présent traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifie à l'autre partie.

Article 26 : Le présent traité entre en vigueur et lie les Hautes-Parties contractantes à compter de sa ratification par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 27 : Entre sa signature et son entrée en vigueur, le présent traité peut être appliqué par les Hautes-Parties contractantes à titre d'anticipation et de manière unilatérale.

Article 28 : Une des Hautes-Parties contractantes peut rompre ce traité en posant, par voie diplomatique, un préavis de 15 jours.

Article 29 : Le présent Traité peut être dénoncé hors conditions citées à l'article précédent lorsqu'une des deux parties contractantes voit ses institutions modifiées par un changement de Constitution.

Pour la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, Mr Sol Her, Chef du DSHAE au nom du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois

Pour le Grand-Duché de Zollernberg, L'Honorable Feld-Maréchal Alexandre de Klausbourg, Baron en Zollernberg, Ambassadeur plénipotentiaire de Zollernberg

Signé à Aarosia, le 18-01-2016
Et ratifié par [Institutions respectives] le xx-xx-xxxx

La parole est au Premier Ministre.
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Re: (PL-XXVIII-02) Projet de loi portant ratification du traité de reconnaissance mutuelle entre le Grand-Duché et la Confédération de Scanténoisie-Helvétia

Message  2nd Baron de Lezingham le Mer 18 Jan 2017 - 17:56

Monsieur le Président,
Messieurs les députés,


Aujourd'hui est un jour historique, le Zollernberg vient d'ouvrir des relations diplomatiques avec la Confédération de Scanténoisie-Helvétia, cela après une rupture de dix années. Ce TRM est plus ambitieux encore que ce que nous avons espéré : ouverture diplomatique certes, mais également universitaires, aériennes et judiciaires. Certains d'entre-vous m'objecterons d'avoir démilitarisé le Golfe du Locquetas. C'est une décision que j'assume devant l'histoire, prenant acte de l'évolution stratégique de notre défense, nous l'avons anticipée : renforçant notre flotte aux Zorcades et Massinissia afin de renforcer nos capacités d'intervention face aux menaces krasslandaises et dans les Mers du Sud. Le traité est sur ce point précis, un juste équilibre entre démilitarisation et protection face aux menaces extérieures. Nos eaux territoriales pouvant être remilitarisées en cas de menaces.

Plus qu'un simple TRM, ce traité est une promesse, celle de l'amitié zollerno-scanthéloise retrouvée.

Je vous remercie.
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Re: (PL-XXVIII-02) Projet de loi portant ratification du traité de reconnaissance mutuelle entre le Grand-Duché et la Confédération de Scanténoisie-Helvétia

Message  Johann-P. van Adelzcott le Mer 18 Jan 2017 - 18:00

Durant le discours du Premier Ministre, un député conservateur du Wasserland avait fait entendre sa désapprobation. Rappelé à l'ordre par le Président, il put enfin prendre la parole.
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Message  Ozwald Mozley le Mer 18 Jan 2017 - 18:37

Le député Mozley avait été parmi les backbencherz du Wasserland. Issu de la gentry de la province, il avait plus jeune rejoint Zandhurzt comme tout aristocrate. Sorti Lieutenant, il avait choisi la cavalerie, puis avait compté parmi les premiers aviateurs de la toute nouvelle Zollern Air Force. Comme de nombreux jeunes officiers, il avait été marqué par le retrait zollernois de la scène internationale, il était retourné à la vie civile puis avait rejoint l'administration centrale du Ministère des Affaires Extérieures. Coureur de dot et ambitieux, on mariage avec la fille du Comte de Ztrazhbury lui avait permis de monter dans l'appareil conservateur et de prétendre à un siège de backbencherz dans sa région natale. Aujourd'hui âgé de vingt-sept ans, il cultivait un nationalisme outrancier, militariste et irrédentiste, qui l'avait conduit à se marginaliser à l'intérieur de son propre parti. Il prenait la parole, au risque de subir l'hire de ses collègues et du chef de la majorité.

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Messieurs les Ministres,


Par ce traité le gouvernement Lezingham commet trois trahisons. Trahison à l'égard de l'Union des Républiques Orionaises que nous avons lâchement abandonné à la vindicte du gouvernement de scanténoisie-hélvétia alors même que nous avions le Strategos Svalborg offrait une alliance solide capable de tenir nos positions au Sud.  Trahison à l'égard de notre armée, le gouvernement livre le Kolstein à l'invasion étrangère, démilitarisant à tout va pour satisfaire à un pacifisme niait. Ne doit-on pas voir une collusion étrange ? Un ancien Feld-Maréchal russlave, tri-national, à lui même négocier le traité au nom de notre pays. Est-ce à dire que notre armée est livré à des métèques préparant minutieusement sa défaite future ? Trahison à l'égard de notre peuple dont il n'épargne pas une humiliation, celle d'être aller à Canozza afin d'obtenir un traité dans le déshonneur. Car oui messieurs, nous nous sommes plier aux bobos d'Aarosia, abandonnant de fait une part de notre souveraineté dans nos propres eaux territoriales et bradant la parole du Zollernberg à une poignée de vachers et de pêcheurs nordiques.

Peu osèrent applaudirent le discours. Le silence était pesant. Le Premier Ministre reprit la parole.
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Re: (PL-XXVIII-02) Projet de loi portant ratification du traité de reconnaissance mutuelle entre le Grand-Duché et la Confédération de Scanténoisie-Helvétia

Message  2nd Baron de Lezingham le Mer 18 Jan 2017 - 18:47

Monsieur le député Mozley,


Vos propos sont proprement scandaleux. Mon gouvernement et la majorité à laquelle vous appartenez les condamnent avec forces et sans détour. La Confédération de Scanténoisie-Hélvétia est une grande nation et je ne rougirai pas d'avoir mené la réouverture de nos relations diplomatiques. La dénonciation du Traité entre le Grand-Duché et l'Union des républiques orionnaises était un pas nécessaire, nous l'avons fait et nous l'assumons. La démilitarisation du Golfe de Locquetas était un pas stratégique que nous devions franchir, nous l'avons fait sans rien abdiquer de la sécurité des Zollernois. La collaboration universitaire et judiciaire honore les pays qui la mène, nous la mèneront avec audace, fier de ce que nous sommes, fier de notre souveraineté mais dans un esprit d'ouverture loin du nationalisme étriqué et outrancier que vous prônez ; car l'outrance n'est pas la marque des gentlemen.

Lezingham savait reprendre sa verve de jeune député. Il avait recadré Mozley de manière cinglante. Ce dernier rentrerait dans le rang s'il voulait conservait son siège dans un scrutin de liste qui laissait aux appareils de partis la main haute sur leur constitution.
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Re: (PL-XXVIII-02) Projet de loi portant ratification du traité de reconnaissance mutuelle entre le Grand-Duché et la Confédération de Scanténoisie-Helvétia

Message  Duc de Wilhelstein le Jeu 19 Jan 2017 - 18:21

Mozley avait été sèchement recadré par le Premier Ministre. C'était là un avertissement à tous les députés tentés par l'aventure nationaliste du hobereau wasserlandais. Ce fut au Duc de Wilhelstein de prendre la parole et de défendre le texte au nom de l'Opposition Loyale.

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Messieurs les députés, chers collègues,

Permettez-moi en premier lieu de remercier l'intervention du Premier Ministre à l'endroit du député Mozley. Elle honore la majorité, elle honore cette assemblée. Le Grand-Duché n'a rien à voir avec le nationalisme haineux et inepte défendu par Monsieur Mozley. Notre Nation c'est l'audace de l'ouverture, du compromis, du consensus. Eux seuls ont permis au Zollernberg d'assumer sa part d'universelle. L'Opposition libérale fidèle à sa tradition d'ouverture et sa politique étrangère refusant le bellicisme votera le texte qu'elle approuve en tout point, avec le gouvernement et la majorité, elle donnera le signal au monde que le Zollernberg est sortie de son isolement et s'engage résolument sur la voix de la coopération et de l'ouverture au monde. L'Opposition Loyale prendra ses responsabilités devant l'Histoire et soutiendra le texte !
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Message  Ozwald Mozley le Jeu 19 Jan 2017 - 18:45

Durant la suspension de séance qui avait précédé l'intervention du Duc, des députés conservateurs, une poignée négligeable pour l'issue du vote, avaient discrètement signifié son soutien au député du Wasserland, saluant sa verve et son panache. Ragaillardit il se risqua à une invective audacieuse.

- C'est votre cosmopolitisme Votre Grâce qui a perdu le Zollernberg et l'a placé entre les mains du juge onasien, du marchand édoranais, et maintenant du banquier scanthélois !

- MOZLEY VOUS N'AVEZ PAS LA PAROLE ! gronda le Président

- Si l'on vous écoutait nous devrions céder le Wasserland au colon Krasslandais, les Zorcades à l'inverti Yssois, le Zabrück aux nationalistes Crassauersteinois et le Zollern Razj au barbare zindien !

- MOZLEY JE VOUS RAPELLE AU REGLEMENT !

- En réalité Monsieur député de Vignes, de politique vous n'avez que celle de la bourse molle

rires retenues dans les bancs conservateurs

- IL SUFFIT ! HUISSIERS FAITES EVACUEZ MONSIEUR MOZLEY ! ordonna le Président

Le député fut amené vers la sortie. Marginalisé dans son partie, il entendait bien gagner la bataille de l'opinion.
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Message  Johann-P. van Adelzcott le Mer 1 Fév 2017 - 19:36

La séance parlementaire avait repris après les funérailles d'Etat et l'émotion nationale suscitée par le décès du Souverain. Une minute de silence avait ouvert la séance : sobre mais solennelle, perturbée par la chaise vide du député Mozley sa déclaration tonitruante à la presse aux relents nationalistes et antimonarchistes rappelant les Ligueurs de Zanz Kullöth.

Messieurs,

Le Grand-Duc est mort ! Vive le Grand-Duc ! Nous devons aujourd'hui travailler à la gloire de la Grande-Duchesse Charlotte-Marie et de Ses Peuples.

Je déclare close la période des débats. Je mets le Projet PL-XXVIII-2 ratifiant la Traité de reconnaissance mutuel entre le Grand-Duché de Zollernberg et la Confédération de Scanténoisie-Helvétia aux votes.

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Message  Johann-P. van Adelzcott le Mer 1 Fév 2017 - 20:37

Voyant le député Mozley rejoindre la salle des débats pour le vote, Adelzcott, du haut de son perchoir, l'apostropha de sa voix de stentor :

- Monsieur Mozley,

Vous êtes en retard ! J'imaginais que vous auriez l'honneur de ne pas prendre part au vote après le communiqué scandaleux dont vous avez gratifié notre presse. La loyauté à l'égard du Grand-Duc est l'exigence et l'honneur des membres de cette chambre, qu'ils s'agissent des député de la majorité ou de l'Opposition !
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Re: (PL-XXVIII-02) Projet de loi portant ratification du traité de reconnaissance mutuelle entre le Grand-Duché et la Confédération de Scanténoisie-Helvétia

Message  Ozwald Mozley le Mer 1 Fév 2017 - 20:41

- Monsieur le Président,

Je suis député de la Nation zollernoise par la volonté du peuple, mon honneur est sa défense et ma loyauté va à la Nation !
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Message  Johann-P. van Adelzcott le Mer 1 Fév 2017 - 20:48

- Gardez la mesure Monsieur Mozley, gardez la mesure...

Bien passons au vote Messieurs !

L'on vota à main levé.
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Message  Johann-P. van Adelzcott le Jeu 2 Fév 2017 - 19:41

Le résultat fut sans appel. Adelzcott les annonça :

" VOTANTS : 235

POUR : 234
CONTRE : 1

Je déclare le projet de loi PL-XXVIII-02 portant ratification du Traité de reconnaissance mutuel entre le Grand-Duché et la Confédération de Scanténoisie-Helvétia adopté."

Aux députés présents, droite et gauche confondues, d'applaudir l'action du Premier Ministre venant de mettre fin à onze années de rupture diplomatique.
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