(PL-XXVIII-03) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la Confédération de Pirée et le Grand-Duché de Zollernberg

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(PL-XXVIII-03) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la Confédération de Pirée et le Grand-Duché de Zollernberg

Message par Johann-P. van Adelzcott le Mar 14 Fév 2017 - 23:18

- Messieurs les députés,

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la Confédération de Pirée et le Grand-Duché de Zollernberg. La parole est au Premier Ministre.

Traité de reconnaissance mutuelle entre la Confédération ducale de Pirée et le Grand-Duché de Zollernberg
Titre I - De la reconnaissance mutuelle

Article 1 : Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent mutuellement la légitimité des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires de chacune d'entre-elles.


Article 2 : Les Hautes-Parties contractantes établissent entre elles des relations diplomatiques telles que décrites dans le présent traité.

Article 3 : Chacune des Hautes-Parties contractantes peut établir sur le territoire de l'autre, une ambassade permanente faisant office d'intermédiaire privilégié entre les deux parties et de représentation de l'autorité gouvernementale respective à chacune des parties. Les Hautes-Parties contractantes jouissent de l'immunité diplomatique garantie par les usages internationaux.

Titre II - De la reconnaissance des frontières

Article 4 : Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent mutuellement leur intégrité territoriale actuelle et futur ainsi que leur Souveraineté à l'intérieur de leurs frontières.



Titre III - Des dispositions sectorielles

Section I - Des Transports et du Commerce


Article 6 : Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux pays respectifs.

Article 7 : Les Hautes-Parties contractantes autorisent des rotations d'avions ou de véhicules aériens entre leurs aéroports respectifs.

Article 8 :
Les compagnies de transport aérien doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs.

Section II - De l'Éducation

Article 10 : Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier, pour une durée de 1 à 12 mois, dans une de leurs universités respectives.

Article 11 : Si des frais d'écolage existent, chaque étudiant continue de les payer dans son propre pays lors de son séjour universitaire à l'étranger.

Section III - Des Médias

Article 12 : Les Hautes-Parties contractantes permettent la diffusion libre des médias écrits (presse), audiovisuels (si possible)et radiophoniques dans leurs pays respectifs dans la limite des dispositions légales en vigueur dans chacun des deux pays.

Titre IV - De l'application du présent Traité

Article 15 : Dès qu'une des Hautes-Parties contractantes a ratifié le présent traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifie à l'autre partie.

Article 16 : Le présent traité entre en vigueur et lie les Hautes-Parties contractantes à compter de sa ratification par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 17 : Entre sa signature et son entrée en vigueur, le présent traité est appliqué par les Hautes-Parties contractantes à titre d'anticipation.

Article 18 : Une des Hautes-Parties contractantes peut rompre ce traité en posant, par voie diplomatique, un préavis de 15 jours.


Pour la Confédération ducale de Pirée, Madame Brigitte Neustadt, Premier Ministre de la Confédération ducale de Pirée
Par ordre et pour le Duc de Pirée :


Pour le Grand-Duché de Zollernberg, Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, Premier Ministre de Son Altesse Royale

Signé à Piréa, le 12-02-2017
Et ratifié par [institution ratifiant le traité selon la constitution en vigueur dans chacune des hautes parties contractantes] le xx-xx-2017
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Johann-P. van Adelzcott

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Re: (PL-XXVIII-03) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la Confédération de Pirée et le Grand-Duché de Zollernberg

Message par 2nd Baron de Lezingham le Ven 17 Fév 2017 - 10:06

- Monsieur le Président,
Messieurs les députés, cher collègue,


Le gouvernement a résolument choisi d'engager le Grand-Duché dans la voie de l'ouverture diplomatique, par la mise en place de traités bilatéraux, sans préjuger des dissensions passés, car trop longtemps le Zollernberg a payé le prix fort de son isolement. Je l'affirme ici aujourd'hui, s'il se justifiait hier, l'heure n'est plus au Zplendide Izolement, l'heure est à l'ouverture internationale, au pays membre de la LEM, certes, mais également au pays du Continent Sud où notre position doit être renforcée par la signature d'une série de traité de reconnaissance mutuelle et notre alliance annoncée avec la République de Francovie approuvée par le Président Mariani. Le texte qui vous est soumis aujourd'hui fait parti d'une stratégie globale d'ouverture au Sud et aux Etats modernes, afin que puissent exister de nouveaux partenariats et que le Zollernberg ne paie plus, face à l'ONA ou face au Krassland, un isolement que rien ne justifie plus. C'est pourquoi, je vous demande chers collègues, Messieurs les députés, d'approuver ce texte.
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2nd Baron de Lezingham

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Re: (PL-XXVIII-03) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la Confédération de Pirée et le Grand-Duché de Zollernberg

Message par Duc de Wilhelstein le Ven 17 Fév 2017 - 16:24

- Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Président,
Messieurs les députés,

L'Opposition libérale approuve la politique extérieure d'ouverture menée par le gouvernement. Elle votera favorablement au texte.
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Re: (PL-XXVIII-03) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la Confédération de Pirée et le Grand-Duché de Zollernberg

Message par Johann-P. van Adelzcott le Ven 17 Fév 2017 - 16:41

Johann-Peter van Adelzcott fit le décompte des voix :

- "VOTANT : 234
POUR : 234
CONTRE : 0

Je déclare le projet de loi PL-XXVIII-03, portant ratification du traité de reconnaissance mutuelle entre la Confédération ducale de Pirée et le Grand-Duché de Zollernberg adopté à l'unanimité !

Applaudissement dans la salle. C'était là un nouveau succès diplomatique pour le gouvernement Lezingham
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Johann-P. van Adelzcott

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