Connexion
Derniers sujets
Sujets les plus vus
Rechercher
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 3 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 3 Invités Aucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 61 le Mar 16 Jan 2024 - 15:01
Traité de reconnaissance mutuelle entre le Grand-Duché de Zollernberg et la Confédération ducale de Pirée
Page 1 sur 1
Traité de reconnaissance mutuelle entre le Grand-Duché de Zollernberg et la Confédération ducale de Pirée
OUS, Charlotte-Marie II, par la grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !
Vu la Constitution, et son Acte additionnel,
Vu le voeu de Notre ParlementAvons sanctionné et sanctionnons la loi présentée à nous par les Honorables députés de Zollernberg assemblés en Parlement, portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la Confédération ducale de Pirée et le Grand-Duché de Zollernberg.Titre I - De la reconnaissance mutuelle
Article 1 : Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent mutuellement la légitimité des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires de chacune d'entre-elles.
Article 2 : Les Hautes-Parties contractantes établissent entre elles des relations diplomatiques telles que décrites dans le présent traité.
Article 3 : Chacune des Hautes-Parties contractantes peut établir sur le territoire de l'autre, une ambassade permanente faisant office d'intermédiaire privilégié entre les deux parties et de représentation de l'autorité gouvernementale respective à chacune des parties. Les Hautes-Parties contractantes jouissent de l'immunité diplomatique garantie par les usages internationaux.
Titre II - De la reconnaissance des frontières
Article 4 : Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent mutuellement leur intégrité territoriale actuelle et futur ainsi que leur Souveraineté à l'intérieur de leurs frontières.
Titre III - Des dispositions sectoriellesSection I - Des Transports et du Commerce
Article 6 : Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux pays respectifs.
Article 7 : Les Hautes-Parties contractantes autorisent des rotations d'avions ou de véhicules aériens entre leurs aéroports respectifs.
Article 8 : Les compagnies de transport aérien doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs.Section II - De l'Éducation
Article 10 : Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier, pour une durée de 1 à 12 mois, dans une de leurs universités respectives.
Article 11 : Si des frais d'écolage existent, chaque étudiant continue de les payer dans son propre pays lors de son séjour universitaire à l'étranger.
Section III - Des Médias
Article 12 : Les Hautes-Parties contractantes permettent la diffusion libre des médias écrits (presse), audiovisuels (si possible)et radiophoniques dans leurs pays respectifs dans la limite des dispositions légales en vigueur dans chacun des deux pays.Titre IV - De l'application du présent Traité
Article 15 : Dès qu'une des Hautes-Parties contractantes a ratifié le présent traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifie à l'autre partie.
Article 16 : Le présent traité entre en vigueur et lie les Hautes-Parties contractantes à compter de sa ratification par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
Article 17 : Entre sa signature et son entrée en vigueur, le présent traité est appliqué par les Hautes-Parties contractantes à titre d'anticipation.
Article 18 : Une des Hautes-Parties contractantes peut rompre ce traité en posant, par voie diplomatique, un préavis de 15 jours.
Pour la Confédération ducale de Pirée, Madame Brigitte Neustadt, Premier Ministre de la Confédération ducale de Pirée
Par ordre et pour le Duc de Pirée :
Pour le Grand-Duché de Zollernberg, Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, Premier Ministre de Son Altesse Royale
Lezingham
Signé à Piréa, le 9-02-2017
Et ratifié par les Honorables députés de la Nation zollernoise réunis en Parlement le 17-02-2017Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le six février de l'an deux mil dix-sept.Car tel est Notre bon plaisirCharlotte-MariePar la Grande-duchesse,Le Très Honorable Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Smith-Lezingham
L'Honorable Johann-Peter van Adelzcott
Président du Parlement
Adelzcott
L'Honorable Alexander Lemberg
Ministre d’État, Ministre des Affaires Extérieures
Lemberg
S.A. le Prince Zabrücksi
Chancelier de Zollernberg
Zab.
Le Grand-duc étant en son Conseil
Sujets similaires
» Traité de reconnaissance mutuelle, de coopération et d'alliance entre la République de Francovie et le Grand-Duché de Zollernberg
» Traité de reconnaissance mutuelle entre le Grand-Duché de Zollernberg et la Confédération de Scanténoisie-Helvétia
» Traité de reconnaissance mutuelle, d'ouverture économique et migratoire entre le Grand-Duché de Zollernberg et l'Union des Républiques Orionnaises [dénoncé le 18/11/2016]
» Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Grand-Duché de Zollernberg
» Traité de reconnaissance mutuelle entre l'Empire du Gwanga et le Grand-Duché de Zollernberg
» Traité de reconnaissance mutuelle entre le Grand-Duché de Zollernberg et la Confédération de Scanténoisie-Helvétia
» Traité de reconnaissance mutuelle, d'ouverture économique et migratoire entre le Grand-Duché de Zollernberg et l'Union des Républiques Orionnaises [dénoncé le 18/11/2016]
» Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Grand-Duché de Zollernberg
» Traité de reconnaissance mutuelle entre l'Empire du Gwanga et le Grand-Duché de Zollernberg
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
Sam 24 Fév 2024 - 18:30 par Zollernberg
» Etat major général des forces zollernoises en Ys
Jeu 11 Jan 2024 - 0:10 par Zollernberg
» Réunion de la Chambre des Pairs
Ven 29 Déc 2023 - 23:12 par Baron de Zollmeinmeister
» Lettres patentes du 29 décembre portant élévation dans la pairie
Ven 29 Déc 2023 - 22:47 par 34e Duc de Kolstein
» Rencontre avec les chefs de groupe de la majorité
Ven 29 Déc 2023 - 16:02 par 34e Duc de Kolstein
» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité de Venyz
Ven 29 Déc 2023 - 0:23 par Zollernberg
» Traité de Venyz
Jeu 28 Déc 2023 - 23:41 par Zollernberg
» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité d'aide à la protection du royaume de Bangana
Mar 26 Déc 2023 - 21:50 par 34e Duc de Kolstein
» (Arrêté protectoral) Arrêté portant nomination dans le corps diplomatique et au sein des armées de la Couronne
Lun 25 Déc 2023 - 21:29 par 34e Duc de Kolstein