(PL-XXVIII-04) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle, de coopération et d'alliance défensive entre la République de Francovie et le Grand-Duché de Zollernberg

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(PL-XXVIII-04) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle, de coopération et d'alliance défensive entre la République de Francovie et le Grand-Duché de Zollernberg

Message  Johann-P. van Adelzcott le Mar 21 Fév 2017 - 22:40

Messieurs les députés,

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi PL-XXVIII-04 portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle, de coopération et d'alliance défensive entre la République de Francovie et le Grand-Duché de Zollernberg. La parole est au Premier Ministre.

Traité de reconnaissance mutuelle, de coopération et d'alliance défensive entre la République de Francovie et le Grand-Duché de Zollernberg


Les Hautes-Parties contractantes,

La République de Francovie, représenté par Son Excellence M. Jean-Christophe Mariani, Président de la République, d'une part,
Le Grand-Duché de Zollernberg, représenté par Son Excellence Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, Premier Ministre de Son Altesse Royale, d'autre part,

Réunis au Palais de l'Adlersberg à Wilhelstaufen,

Considérant la nécessité de mettre fin aux violations des libertés fondamentales du peuple francovar et de restaurer la démocratie,

Conviennent ensemble des dispositions suivantes :

Titre I : De la Reconnaissance mutuelle

Article 1 : La République de Francovie et le Grand-Duché de Zollernberg reconnaissent mutuellement leur existence en tant qu'Etats indépendants et souverain. Ils reconnaissent mutuellement la légitimité des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires de chacune d'entre-elles.

Article 2 : Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent mutuellement leurs frontières et leurs souverainetés respectives sur la totalité des territoires revendiqués par l'une et par l'autre des parties au moment de la signature du présent accord.

Article 3 : Les Hautes-Parties contractantes établissent entre elles des relations diplomatiques telles que décrites dans le présent traité. Chacune des Hautes-Parties contractantes peut établir sur le territoire de l'autre, une ambassade permanente faisant office d'intermédiaire privilégié entre les deux parties et de représentation de l'autorité gouvernementale respective à chacune des parties. Les Hautes-Parties contractantes jouissent de l'immunité diplomatique garantie par les usages internationaux.

Titre II : De la Coopération

Article 4 : Les Hautes-Parties contractantes s’engagent à se porter assistance humanitaire en cas de besoins explicitement exprimé de l’une des parties contractantes. De même, en cas de catastrophes naturelles ou technologiques touchant l’une des parties contractantes, l’autre s’engage à lui porter assistance dans les plus brefs délais.

Article 5 : Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à mener des actions communes en vue d'une meilleure coopération entre les deux nations, par voie de protocole d'application a posteriori annexés au présent traité ou dans le cadre de politiques interministérielles communes.

Section I - Des Transports et du Commerce

Article 6 : Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux pays respectifs.

Article 7 : Les Hautes-Parties contractantes autorisent des rotations d'avions ou de véhicules aériens entre leurs aéroports respectifs.

Article 8 : Les compagnies de transport aérien doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs.

Article 9 : Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture de leurs espaces maritimes et de leurs ports respectifs aux navires de commerce et de plaisance immatriculé dans les pays contractant le présent accord. Ils permettent l'établissement de liaison maritime permanente entre les deux pays.

Section II - De l'Éducation

Article 10 : Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une de leurs universités respectives.

Article 11 : Si des frais d'écolage existent, chaque étudiant continue de les payer dans son propre pays lors de son séjour universitaire à l'étranger.

Section III - De l'Audiovisuel et des Médias

Article 12 : Les Hautes-Parties contractantes permettent la diffusion libre de leurs programmes audiovisuels (télévision et radio) si leur technologies respectives le permets, et médias écrits (presse) dans leurs pays respectifs, cela dans les limités fixées par leur législation respective.

Section IV - De la Justice

Article 13 : Si l'Autorité Judiciaire de l'une des Haute-Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception, si l'étude de la motivation par l'autre Haute-Partie contractante est jugée recevable.

Article 14 : L'Article précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des Hautes-Parties contractantes n'extrade pas ses propres ressortissants.

Article 15 : Les Hautes-Parties contractantes mettent en place une coopération et une politique commune en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

Titre III : De l'Alliance militaire défensive

Article 16 : Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à ne pas se porter atteinte militairement mutuellement et à ne pas nuire à leurs intérêts respectifs à travers le Micromonde.

Article 17 : Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à se défendre mutuellement en cas d'agression ou d'atteinte à l'intégrité de leur territoire par un pays tiers.

Article 18 : Les Hautes-Parties contractantes s'engagent, à la demande de l'une des parties, à se défendre mutuellement en cas de menaces sur ses institutions ou de mise en péril de la paix civiles.

Article 19 : Les Hautes-Parties contractantes ouvrent réciproquement les portes de leurs écoles militaires à leurs élèves-officiers respectifs. De même, elles s'engagent à favoriser l'organisation d'exercices communs entre leurs armées respectives.

Article 20 : Les parties contractantes s'engagent à laisser accessible leurs ports et aéroports, civils et militaires à leurs avions et navires, civils et militaires, en cas de demande d'assistance ou en cas de conflit avec un pays tiers.

Titre IV - Des dispositions transitoires

Article 21 : Le Grand-Duché de Zollernberg s'engage à maintenir pour une durée d'un an à compter de la capitulation du régime jallaniste, en concertation avec le Gouvernement de la République de Francovie, une présence militaire en territoire francovar afin d'assurer la protection des institutions, la sécurité du peuple francovars et la formation de ses armées.

Titre IV - De l'application présent Traité

Article 22 : Dès qu'une des Hautes-Parties contractantes ratifie le présent traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifie à l'autre partie.

Article 23 : Le présent traité entre en vigueur et lie les Hautes-Parties contractantes à compter de sa ratification par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 24 : Entre sa signature et son entrée en vigueur, le présent traité est appliqué par les Hautes-Parties contractantes à titre d'anticipation.

Article 25 : Une des Hautes-Parties contractantes peut rompre ce traité en posant, par voie diplomatique, un préavis de 15 jours.


Pour la République de Francovie, M. Jean-Christophe Mariani, Président de la République
Pour le Grand-Duché de Zollernberg, Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, Premier Ministre de S.A.R.

Signé à Wilhelstaufen, le xx-xx-2017
Et ratifié par [institution ratifiante] le xx-xx-2017

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Re: (PL-XXVIII-04) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle, de coopération et d'alliance défensive entre la République de Francovie et le Grand-Duché de Zollernberg

Message  2nd Baron de Lezingham le Mer 22 Fév 2017 - 23:08

Monsieur le Président,
Messieurs les députés,

Le texte qui vous est soumis aujourd'hui est cardinal dans notre ouverture au Micromonde Sud, nous y donnant un ami et un allié. D'aucun diront que ce texte est exigent et qu'il nous conduit tout droit à la guerre, sans qu'aucun de nos intérêts soient en jeu. Je ne nierai pas cet état de fait, le traité qui vous est soumis aujourd'hui créée entre le Zollernberg et la Francovie une alliance défensive, nous entraînant de fait à la guerre contre le gouvernement jallaniste de Micropolia, sans autre retour que le sentiment d'avoir oeuvré pour la Civlisation. Alors je demande à l'assemblée qui hier a voté l'intervention en Laurasie pour soutenir les Zorthodoxes opprimés d'honorer ses pères et d'approuver ce texte. Car, plus qu'un traité de reconnaissance, de coopération et d'alliance il est la contribution exemplaire du Peuple zollernois à la Liberté et à la Paix dans ce micromonde.

Le Premier Ministre fut applaudit parmi les rangs conservateurs et libéraux unanimes. Lezingham, loin d'un esprit boutiquier, avait que l'on maniait les hommes avec des grands principes
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Re: (PL-XXVIII-04) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle, de coopération et d'alliance défensive entre la République de Francovie et le Grand-Duché de Zollernberg

Message  Duc de Wilhelstein le Jeu 23 Fév 2017 - 21:19

L'Opposition libérale était galvanisée. La parole vint à son chef le Duc de Wilhelstein :


Monsieur le Premier Ministre,


Aujourd'hui il n'y a plus ni opposition, ni majorité mais une assemblée unie prête à combattre, contre la barbarie et pour la liberté !


Applaudissements à droite comme à gauche.
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Re: (PL-XXVIII-04) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle, de coopération et d'alliance défensive entre la République de Francovie et le Grand-Duché de Zollernberg

Message  Ozwald Mozley le Ven 24 Fév 2017 - 18:08

Le député Mozley avait demandé la parole. Ses collègues soufflèrent. Le très nationaliste député du Wasserland rompait ce moment d'unité nationale. D'autant plus qu'il n'avait pas caché, durant la visite d’État de Mariani ses sympathies pour le régime anti-merksiste et ultra-nationaliste du colonel Tarque. Il n'était pas suivit dans l'assemblée et réunissait autour de lui un groupuscule de nostalgiques du Zollernreich et tenants de la suprématie du Zollernberg sur les autres Nations.

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Chers collègues,


Le Zollernberg s'en va en guerre et tous ici s'en réjouissent. Ce n'est pourtant pas vous messieurs, qui vous gargarisez en ces murs des idées de libertés et de luttes contre la barbarie, qui allez trouer votre peau en une terre lointaine, sur des champs de bataille qui n'ont rien de Zollernois. Au nom de quelques idéaux décadents, pour sacrifier au moralement et à l'idéologiquement correct, vous allez offrir la vie de quelques milliers de jeunes Zollernois qui, admirables, se sont engagés pour défendre notre drapeau, prêts à mourir pour lui. Vous leur offrez de faire une guerre qu'ils ne les regarde pas, qui ne nous regarde pas. Contre le sacrifice de ces jeunes que nous proposez vous : le soutien et l'alliance d'un régime apatride. Que dire de plus des choix stratégique de ce gouvernement, qui s'engageant dans une guerre face aux Jallanistes désorganisent la défense de notre territoire alors même que le Krassland et l'ONA manoeuvrent pour former une force d'invasion. Votre politique extérieure Monsieur le Premier Ministre est criminelle et vous messieurs qui approuverez ce texte serez les complices des choix désastreux d'un gouvernement qui préfère l'humanité à sa patrie et sacrifie sa jeunesse au parti de l'étranger !

Le discours du député Mozley faisait jaser, scandalisait pour certains. Il ne changerait en rien l'issue de vote mais créditait son porteur aux yeux d'un mouvement nationaliste qui n'attendait qu'un chef pour se reconstituer en pôle d'opposition.
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Re: (PL-XXVIII-04) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle, de coopération et d'alliance défensive entre la République de Francovie et le Grand-Duché de Zollernberg

Message  Johann-P. van Adelzcott le Sam 17 Juin 2017 - 23:35

Les travaux du Parlement reprirent là où ils avaient été interrompus. Sans surprise, ni réserve, le traité avec la Francovie fut adopté à la majorité des voix et soumis le jour même à la signature de la Grande-Duchesse.
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