(Ordonnance Grand-ducale) Relative aux contributions et exemptions en temps de guerre

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(Ordonnance Grand-ducale) Relative aux contributions et exemptions en temps de guerre

Message  Feu Louis Ier le Ven 13 Avr 2012 - 23:47




Louis Ier, par la grâce des Dieux,
Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi,
A TOUS, PRESENTS ET A VENIR, SALUT!

Vu la Loi remettant à Nous les pouvoirs du Parlement
Considérant les nécessités du temps,
Afin de donner au Trézor les subsides nécessaires à la guerre,

Sur proposition de Notre Ministre du Trézor,



Ordonne en pleine puissance et autorité royale,


TITRE I : DES NOUVELLES CONTRIBUTIONS


Article Premier : Les membres du clergé et de la noblesse sont imposables à hauteur d'un dixième de leur revenu au même titre que le tiers.

Article Troisième : Le patrimoine immobilier des particuliers est imposé à hauteur d'un vingtième de sa valeur à l'exception des biens de l'Eglise zorthodoxe et des membres de son clergé.

Article Deuxième : Les droits indirects, impôt sur le tabac, la boisson et le sel sont rétablis à hauteur d'un cinquième de leur valeur marchande.


TITRE II : DES CONTRIBUTIONS EXCEPTIONNELLES

Article Quatrième : L'Eglise Zorthodoxe accordera un don gratuit à hauteur de 15 000 £Z.

Article Cinquième : Les particuliers dont la fortune s'élève à plus de 5 000 £Z devront s'acquitter d'une contribution exceptionnelle à hauteur d'un huitième de leur patrimoine mobilier et immobilier. Les membres du clergé zorthodoxe sont exemptés de cet impôt.


TITRE III : DES MESURES DE PROTECTION PARTICULIÈRES

Article Sixième : Les biens des émigrés depuis le début des hostilités sont saisis.

Article Septième : Les mouvements de capitaux vers l'étranger sont interdits durant toute la durée des hostilités sous peine de confiscation des sommes engagés.


TITRE IV : DES EXEMPTIONS FISCALES :

Article Huitième : L'imposition sur les entreprises est suspendue jusqu'à la fin des hostilités.


Donné au Palais Cobourg, ce 13 avril 2012,

Car tel est Notre bon plaisir.



Louis, M.D.


Par S.A.R. le Grand-Duc,



Le Premier Ministre, Chancelier de Zollernberg,
Le Prince Zabrücksi,

Zabrücksi


Carl-Philipp Schrening von Watersee, Duc de Silverstein,
Ministre du Trézor

Watersee-Silverstein

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