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(Décret PM-XXVIII-10) Décret du 10 mars 2017 établissant le calendrier électoral des 29e élections générales et 4e élections provinciales
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(Décret PM-XXVIII-10) Décret du 10 mars 2017 établissant le calendrier électoral des 29e élections générales et 4e élections provinciales
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie Ière, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 2 mars 2017 portant dissolution du Parlement,
Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,DECRETE
Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :
* Lundi 13 mars 2017 - Clôture des candidatures
* Jeudi 16 mars 2017 - Fin de la campagne électorale
* Vendredi 17 et Samedi 18 mars 2017 - scrutin
* Dimanche 19 mars 2017 - Annonce des résultats
Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 10 mars 2017
Smith-Lezingham
Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Friedlander
L'Honorable Radülf Friedlander
Ministre des Affaires Intérieures
Feu 2e Baron de Lezingham- Messages : 203
Date d'inscription : 13/02/2012
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