(PL-XXIX-01) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Grand-Duché de Zollernberg

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

(PL-XXIX-01) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Grand-Duché de Zollernberg

Message  Johann-P. van Adelzcott le Lun 17 Juil 2017 - 14:37

Wilhelm Niedriger, Président du Parlement : - Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi portant ratification du traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Grand-Duché de Zollernberg

Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Grand-Duché de Zollernberg

Titre I - De la reconnaissance mutuelle

Article 1 : Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent mutuellement la légitimité des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires de chacune d'entre-elles.

Article 2 : Les Hautes-Parties contractantes établissent entre elles des relations diplomatiques telles que décrites dans le présent traité.

Article 3 : Chacune des Hautes-Parties contractantes peut établir sur le territoire de l'autre, une ambassade permanente faisant office d'intermédiaire privilégié entre les deux parties et de représentation de l'autorité gouvernementale respective à chacune des parties. Les Hautes-Parties contractantes jouissent de l'immunité diplomatique garantie par les usages internationaux.

Titre II - De la reconnaissance des frontières

Article 4: Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent mutuellement leurs frontières respectives.

Titre III - Des engagements réciproques

Article 5 : Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à mener des actions communes en vue d'une meilleure coopération entre les deux nations, par voie de protocole d'application a posteriori annexés au présent traité ou dans le cadre de politiques interministérielles communes.

Section I - Des Transports et du Commerce

Article 6 : Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux pays respectifs.

Article 7 : Les Hautes-Parties contractantes autorisent des rotations d'avions ou de véhicules aériens entre leurs aéroports respectifs.

Article 8 : Les compagnies de transport aérien doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs.

Article 9 : Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture de leurs espaces maritimes et de leurs ports respectifs aux navires de commerce et de plaisance immatriculé dans les pays contractant le présent accord. Ils permettent l'établissement de liaison maritime permanente entre les deux pays.

Section II - De l'Éducation

Article 10 : Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier dans une de leurs universités respectives pour une durée d'au moins 1 mois à la moitié de la durée théorique du diplôme délivré par l'université d'origine. Les ressortissants des hautes parties contractantes sont admis à étudier dans les universités de chacune des hautes parties contractantes en conformité avec les règles d'accès aux études universitaires en vigueur dans chacune des hautes parties contractantes.

Article 11 : Si des frais d'écolage existent, chaque étudiant continue de les payer dans son propre pays lors de son séjour universitaire à l'étranger.

Section III - De l'Audiovisuel et des Médias

Article 12 : Les Hautes-Parties contractantes permettent la diffusion libre de leurs programmes audiovisuels (télévision et radio) si leur technologies respectives le permets, et médias écrits (presse) dans leurs pays respectifs, cela dans les limités fixées par leur législation respective.

Section IV - De la Justice

Article 13 : Si l'Autorité Judiciaire de l'une des Haute-Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception, si l'étude de la motivation par l'autre Haute-Partie contractante est jugée recevable.

Article 14 : L'Article précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des Hautes-Parties contractantes n'extrade pas ses propres ressortissants.

Titre IV - De l'application présent Traité

Article 15 : Dès qu'une des Hautes-Parties contractantes ratifie le présent traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifie à l'autre partie.

Article 16 : Le présent traité entre en vigueur et lie les Hautes-Parties contractantes à compter de sa ratification par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 17 : Entre sa signature et son entrée en vigueur, le présent traité est appliqué par les Hautes-Parties contractantes à titre d'anticipation.

Article 18 : Une des Hautes-Parties contractantes peut rompre ce traité en posant, par voie diplomatique, un préavis de 15 jours.


Pour la République d'Ostaria, M. Jérôme Plessel, Président de la République.

Pour le Grand-Duché de Zollernberg, Le Très Honorable James Smith, Baron de Lezingham, Premier Ministre de S.A.R.

Signé à Lunont, le 24-02-2017
Et ratifié par [institution ratifiante] le xx-xx-2017

avatar
Johann-P. van Adelzcott

Messages : 94
Date d'inscription : 29/10/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: (PL-XXIX-01) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Grand-Duché de Zollernberg

Message  Johann-P. van Adelzcott le Mar 18 Juil 2017 - 23:54

"La parole est au Premier Ministre"

- Monsieur le Président,
Messieurs les députés,
Chers collègues,

Les récents évènements internationaux en Ostaria ont conduit le gouvernement a examiné le texte de manière prioritaire. En effet, Messieurs les députés, alors que la République du Sud est en proie aux affres de la guerre civile et de la division, abandonnée par les nations qui avaient recherchés son amitié, le Grand-Duché de Zollernberg doit marquer sa foi en la parole donnée, et réaffirmé plus que jamais son amitié avec la République d'Ostaria, sa foi en la démocratie et son refus de terrorisme et de la barbarie en soumettant ce texte à l'approbation de la représentation nationale. En l'approuvant, Messieurs les députés, à contre-courant des considérations politiques, vous aurez affirmé l'honneur de notre pays et rehaussé par delà le monde sa parole.
avatar
Johann-P. van Adelzcott

Messages : 94
Date d'inscription : 29/10/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: (PL-XXIX-01) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Grand-Duché de Zollernberg

Message  Duc de Wilhelstein le Mar 25 Juil 2017 - 12:58

"La parole est au Duc de Wilhelstein, député de Wilhelstadt, pour l'Opposition loyale à Son Altesse Royale"

- Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Chers collègues,


L'Opposition loyale approuve la décision de la majorité d'honorer la parole du Grand-Duché et le refus du gouvernement de pactiser avec un régime terroriste. Elle votera favorablement au projet de loi de ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Grand-Duché de Zollernberg !

Applaudissement dans les bancs conservateurs et libéraux.
avatar
Duc de Wilhelstein

Messages : 14
Date d'inscription : 24/09/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: (PL-XXIX-01) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Grand-Duché de Zollernberg

Message  Ozwald Mozley le Mar 25 Juil 2017 - 19:11

"La parole est à L'Honorable Ozwald Mozley, député de Kreuzunburg, pour la Ligue Patriote."


- Monsieur le Président,
Messieurs les députés,
Chers collègues,


Encore une fois le système PLCZ s'unit pour défendre des principes fumeux au détriment de l'intérêt du Grand-Duché et des Zollernois.

La République d'Ostaria n'est plus qu'un gouvernement en exil, sans assise territoriale, sans capacité à se maintenir dans ses frontières, sans capacité à honorer les engagements du traité soumis à notre honorable assemblée. Une force émerge en Ostaria, qui n'attend qu'à contracter des alliances extérieures pour se renforcer face au régime merksiste d'Ostaria insulaire dont nul ne peut méconnaître le caractère néfaste. Enfin, en refusant de reconnaître le royaume d'Ostaria, le gouvernement renonce à renforcer la Grande Alliance, soutien de notre modèle monarchique face au républicanisme ambiant et au dynamisme des nations modernistes. Nous prenons acte de ce changement de ligne diplomatique.

L'intérêt du Zollernberg est clair messieurs les députés : un allié au Sud contre le merksisme, ce chancre qui menace de dévorer nos nations, un allié sûr qui promeut le modèle monarchique face au républicanisme ambiant. Les Patriotes demande la reconnaissance par le Zollernberg du Royaume d'Ostaria et voteront contre ce texte qui, plus qu'une erreur de jugement est une trahison, préférant des chimères à la défense de nos intérêts fondamentaux.
avatar
Ozwald Mozley

Messages : 7
Date d'inscription : 16/01/2017

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: (PL-XXIX-01) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Grand-Duché de Zollernberg

Message  Zollernberg le Mar 25 Juil 2017 - 19:24

Wilhelm Niedrieger, Président du Parlement : - Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les députés, je vous remercie de vos interventions. Je mets aux votes le projet de loi PL-XXIX-01 portant ratification du traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Grand-Duché de Zollernberg.

...

Quelques minutes plus tard.


Le même : Après décompte des voix :
POUR : 202
CONTRE : 66

Je déclare le traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Grand-Duché de Zollernberg ratifié !

Un fait n'avait pas échappé aux observateurs politiques. La plupart des députés conservateurs s'étaient abstenus, d'autres, une quinzaine, tenant de la realpolitique, n'avaient pas hésité à voter avec les Patriotes.

Zollernberg
Admin

Messages : 490
Date d'inscription : 07/08/2011

Voir le profil de l'utilisateur http://zollernberg.forumgratuit.org

Revenir en haut Aller en bas

Re: (PL-XXIX-01) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Grand-Duché de Zollernberg

Message  Prince Zabrücksi le Mar 25 Juil 2017 - 21:35

Les conservateurs les plus à droite, les plus exaltés, les plus bouillants avaient suivi les dires de leur leader Mozley. L'homme avait une aura, et nombreux étaient les politiques qui se sentaient tentés par ses idées. Weider, député du Zabrück entendait suivre son chef charismatique aveuglément. Ce cinquantenaire réalisait seulement maintenant que le libéralisme culturel avait peu à peu affadi le PCZ, devenu le vassal moral de la gauche.

- Belle intervention Mozley. Continuons donc notre travail de tribun. Le grand soir approche....

______________
Son Altesse le Prince Franz Molenkopv von Zabrücksi,
c.s.t, g.o.c, c.o.e.z, c.z., c.a.a.

Prince Zabrücksi (Zollernberg & Zabrück-Crassauerstein) & Pair de la Couronne
Comte de Meinhof (Kolstein) & Baron de Huezel (Wasserland)
Seigneur de Pratz (Zabrück) & de Breztlitovsk (Zaxe)
Chancelier de Zollernberg
Vice-Roi, gouverneur général des Zindes
Ambassadeur plénipotentiaire extraordinaire (en disponibilité)
Amiral de la Flotte
Colonel de l'Armée zollernoise (sans affectation)

Prince Zabrücksi

Messages : 408
Date d'inscription : 13/02/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: (PL-XXIX-01) Projet de loi portant ratification du Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Grand-Duché de Zollernberg

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum