Loi du 6 mars 2018 portant abrogation de la Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat

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Loi du 6 mars 2018 portant abrogation de la Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat

Message par Zollernberg le Jeu 8 Mar 2018 - 17:51




OUS, Charlotte-Marie, par la grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !


Vu la Constitution,
Vu l’Acte Additionnel,


Avons sanctionné et sanctionnons la loi présentée à nous par les Honorables députés de Zollernberg assemblés en Parlement,

portant abrogation de la loi sur la séparation de l’Église et de l’État.


Article unique : La loi de séparation de l’Église et de l’État est abrogée.


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le 8 mars de l'an deux mil dix-huit.





Car tel est Notre bon plaisir



Charlotte-Marie



Par la Grande-duchesse,


Le Très Noble Philippe de Vignes, Duc de Wilhelstein,
c.c.

Vignes



Le Très Honorable Johann-Peter van Adelzcott
Premier Ministre de Son Altesse Royale

Adelzcott



Le Grand-duc étant en son Conseil


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