(PL-XXXIII-01) Projet de loi "Citoyenneté et immigration"

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(PL-XXXIII-01) Projet de loi "Citoyenneté et immigration"

Message par François-A. de Klausbourg le Mer 20 Fév 2019 - 18:52

Le nouveau gouvernement était en ordre de marche. Le Premier Ministre avait fait publié hier la liste des ministres invités à rejoindre le cabinet et aujourd'hui l'attribution de leurs compétences. La presse avait retenu plusieurs éléments. Les ministères clés (affaires extérieures, affaires intérieures) étaient tenu par le PNZ qui tenait le ministère d'Etat, c'est à dire l'interim du poste de Premier Ministre. Le chef de la coalition majoritaire récompensait grassement les conservateurs de leur soutien : quatre sièges sur six au total. Les mauvaises langues pointaient le manque de compétence dans le camp nationaliste. Trois ministères enfin faisaient leur apparition, réduisant le champ des compétences d'un ministère des affaires intérieures et d'un ministère du Trésor, tous deux devenus obèses. Il y avait tout d'abord le ministère de la Justice qui prenait une large prérogative en matière d'organisation du système judiciaire, de prison, de préservation des libertés et "des droits fondamentaux de la personne", l'équivalent zorthodoxe, notait-on de droits de l'homme galvaudés. Il y avait ensuite le ministère de l'Education et de la Culture. La sémantique avait son importance, elle marquait une ambition. Elle élargissait le champ de l'instruction publique au rôle de formation citoyenne et au rôle éducatif dont les familles se dessaisissaient pour le premier terme. Elle élargissait le champ de la simple politique patrimonial pour le second, envisageant la Culture comme un ensemble plus vaste que les beaux-arts et la conservation du patrimoine, "comme une politique active de grandeur et de résurrection de l'âme zollernoise", ainsi que le présentait son nouveau ministre Damian Hinterbeine. A cela s'ajoutait des préoccupations bien nouvelles, celles du numérique et des médias dont l'évolution interrogeait le pouvoir. Enfin, on avait déposséder le Trézor pour habiller un nouveau ministère de l'Environnement. Klausbourg comme le Baron de Lezingham, en son temps créateur du ministère des Affaires sociales, était satisfait d'être parvenu à préempter ce thème au détriment de la gauche libérale. On avait préféré ce terme à celui d'écologie dont la sémantique avait été jugée trop gauchisante. Ses compétences étaient vastes : on comptait celle de la préservation environnementale bien sûr, mais aussi celles de l'agriculture, de la pêche et de la ruralité. Cette dernière compétence faisait son apparition sur la longue liste des compétences gouvernementales. Elle marquait le souci du gouvernement pour ces territoires souvent négligés qui avaient permis la victoire nationaliste. Au jour 2 de sa mandature, la coalition nationaliste avait dépoussiéré l'institution gouvernementale. Elle entendait désormais prendre à bras le corps le problème migratoire.


Dernière édition par François-A. de Klausbourg le Mer 20 Fév 2019 - 22:40, édité 3 fois
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Re: (PL-XXXIII-01) Projet de loi "Citoyenneté et immigration"

Message par François-A. de Klausbourg le Mer 20 Fév 2019 - 20:31

>>>TEXTE EN COURS DE REDACTION<<<
Article 1 : La présente loi détermine les conditions d'acquisition et d'exercice de la citoyenneté et fixe les conditions de fonds et de procédure :
- pour acquérir la citoyenneté zollernoise par naturalisation ;
- pour entrer sur le territoire du Grand-duché de Zollernberg, comme touriste, diplomate ou réfugié ;

Titre I - DE L'ACQUISITION ET DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA CITOYENNETE ZOLLERNOISE

Article : La citoyenneté zollernoise s'acquiert de trois manières :
- par la naissance, pour les enfants né d'un parent zollernois
- par la naturalisation, pour les étrangers
- par le sang versé, pour les étrangers engagés dans les armées zollernoises qui ont été blessés ou tués au combat sur leur demande après avis de leur chef de corps.

Article : 1. La citoyenneté zollernoise est exclusive de tout autre nationalité, à l'exception des nationalités relevant de la Nation zollernoise et de celles relevant d'un état associé au Grand-duché.
2. Tout citoyen zollernois recevant une nationalité étrangère perd sa nationalité zollernoise.
3. Tout étranger naturalisé zollernois doit renoncer à sa nationalité d'origine dans le délai d'un mois suivant sa naturalisation sous peine de perdre le bénéfice de sa nationalité zollernoise.

Article : 1. La citoyenneté zollernoise confère des droits et des devoirs.
2. Tout citoyen a le devoir d'obéir à la loi, de s'acquitter de l'impôt et de remplir ses obligations militaires.
3. L'inscription sur les listes électorales et le vote sont obligatoires, sauf séjour à l'étranger, excuse sur justificatif ou excuse d'âge à compter de 75 ans. Tout citoyen contrevenant est passible d'une amende de 500 pounds pour non inscription sur les listes électorales et d'une amende de 200 pounds pour non participation à un vote.
4. Tout citoyen a le droit à la liberté, à la propriété, à la sûreté, à la libre expression de ses opinions, au libre exercice de son culte, à la présomption d'innocence, au respect de sa vie privée et familiale, et à l'association.

TITRE II : DE L'ACQUISITION DE LA CITOYENNETÉ PAR NATURALISATION

Article 2 : Les personnes qui souhaitent obtenir la citoyenneté zollernoise en font la demande auprès du Ministère des Affaires Intérieures.

Article 3 : Le Ministère des Affaires Intérieures est chargé de vérifier que les conditions légales de l'acquisition de la citoyenneté zollernoise sont remplies.

Article 4 : Le candidat à la naturalisation s'engage sur l'honneur et par écrit à respecter le droit du Grand-duché, ses coutumes et ses institutions. Aucune naturalisation ne peut être prononcée sans cet engagement.

Article 5 : L'acte de naturalisation rappelle au nouveau citoyen les obligations qui lui incombent.

Article 6 : 1. Le Ministère des Affaires Intérieures est dans l'obligation de refuser la nationalité :
- à toute personne présente illégalement sur le territoire zollernois,
- à tout ressortissant d'un pays en guerre contre le Grand-Duché,
- à toutes personnes ayant commis des actes criminels au regard du droit zollernois,
- à toutes personnes dont l'appartenance à une organisation considérée comme terroriste par le droit zollernois est connue ou avérée.
En outre, le Ministère des Affaires Intérieures peut refuser l'octroi de la citoyenneté lorsqu'il lui semble que de justes motifs le commandent.
2. La décision du Ministère des Affaires Intérieures peut faire l'objet d'un recours auprès de la Cour d'Appel, juridiction administrative du Grand-Duché, dans un délai de dix jours. La Cour statue après avoir entendu le rapport du Ministère des Affaires Intérieures et les observations de la personne dont la demande de citoyenneté a été rejetée.

TITRE : DE L’INTÉGRATION DU NOUVEL ARRIVANT

Article : L'Etat garantit les conditions d'une intégration du nouvel arrivant à la communauté nationale.

Article : L'Etat met en place une brochure explicative et informative afin de guider au mieux le nouvel arrivant.

TITRE : DE L'ASILE

Article : La demande d'asile est examinée par le Ministère des Affaires Extérieures dans les antennes consulaires à l'étranger et par le Ministère des Affaires Intérieures à l'arrivée sur le territoire national.

Article : 1. Le demandeur peut être débouté du droit d'asile dans l'une de ces trois conditions :
- s'il vient d'un pays considéré comme sûr par le Ministère des Affaires Intérieures sur la base du respect de l'état de droit, du respect des droits fondamentaux de la personne humaine, des libertés fondamentales.
- si sa présence constitue une menace grave à l'ordre public.
2. La décision de l'administration peut faire l'objet d'un recours auprès de la Cour d'Appel, juridiction administrative du Grand-Duché, dans un délai de dix jours. La Cour statue après avoir entendu le rapport du Ministère des Affaires Intérieures et les observations de la personne dont la demande de citoyenneté a été rejetée.



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