Traité de rattachement du Nordenmark

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Traité de rattachement du Nordenmark

Message par Zollernberg le Jeu 26 Avr 2012 - 23:58




Louis Ier, par la grâce des Dieux,
Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi,
A TOUS, PRESENTS ET A VENIR, SALUT!

Vu la Constitution et son Acte additionnelle,
Vu le voeu des Nobles Pairs de Zollernberg réuni en Parlement,



Ordonne en pleine puissance et autorité royale,
qu'il soit donner au présent traité pleine force et validité, afin qu'il soit stable et ferme mainenant et à jamai,
En conséquence de quoi nous y avons fait apposer notre sceau au bas du présent traité signé de nous


OUS Princes, Ducs et Comtes Souverains des Etats de Nordenmark avons résolus pour qu'il soit ferme et stable à jamais le rattachement de nos états, dépendances et Seigneurie au Grand-duché de Zollernberg, reconnaissons dès ce jour comme seigneur éminent et suzerain du Nordenmark Son Altesse Royale Louis, par la Grâce Grand-duc de Zollernberg, en conséquence de quoi il a été signé le présent traité après que l'acte d'allégeance ait été prononcé.

OUS Louis, Par la Grâce des Dieux Grand-duc de Zollernberg, avons remis à nos vassaux de Nordenmark leur terre en fiefs et seigneurie afin qu'il tienne désormais de Nous pleine et entière autorité. En conséquence de quoi nous avons conclu avec nos vassaux le présent traité afin de rattaché à nos états de Zollernberg notre seigneurie éminente de Nordenmark.


TITRE I : DU NORDENMARK

Article 1 : Le Nordenmark est réuni au Grand-duché de Zollernberg de manière irrévocable comme parti intégrante de ses états.

Article 2 : Le Nordenmark sera tenu pour province zollernoise, sa capitale est Zachzenburg.


TITRE II : DE LA DIETE DES ETATS DU NORDENMARK

Article 3 : La Diète des états du Nordenmark sera réuni à Sachsenbourg

Article 5 : Les Princes, Comtes, Ducs et représentant des villes libres du Nordenmark se réuniront au sein de la Diète des Etats de Nordenmark.

Article 6 : Ils pourront proposer par délibération la nomination d'un Gouverneur qui aura pour charge l'exécutif de la Province au nom du Grand-duc et d'en présider la diète en son nom. Le Prince-évêque d'Altenberg en est de droit Vice-Président

Article 7 : Les compétences reconnus à la Diète portent sur les matières suivantes :
- L'éducation et l'enseignement supérieur
- La santé publique
- La sécurité publique
- L'économie & l'industrie
- Le cadastre & l'Etat civil
- La fiscalité

Article 8 : La Diète des états de Nordenmark gouverne par délibération. Elle ne saurait méconnaître la législation zollernoise.

Article 9 : Le gouvernement de Zollernberg pourra transmettre des compétences à la Diète des Etats s'il le juge nécessaire.


TITRE III : DU GOUVERNEUR

Article 10 : Le Gouverneur de Nordenmark est nommé par décret du Grand-duc sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures.

Article 11 : Il représente Son Altesse Royale le Grand-duc, Suzerain de Nordenmark, et exécutif du Nordenmark. Il préside les Etats et prend des arrêtés dans les domaines de compétence reconnu à la diète des états.


TITRE IV : DES SOUVERAINS MEDIATISES

Article 12 : Les Souverains médiatisés de Nordenmark et leurs descendants continueront à jouir de leur titre, prédicats et dignités.

Article 15 : Les souverains du Nordenmark et leurs successeurs dans leurs droits de seigneuries seront admis à siéger à la Chambre des Pairs du Grand-duché.

Article 13 : Dans les cérémonies officielles dans leur seigneurie, ils prendront place immédiatement après le Grand-duc ou son représentant. Dans les cérémonies officielles en dehors de leurs états, ils prendront place après les Ducs et avant les marquis, exception faite du Duc électeur de Zaxe qui prendra place après les princes de la Maison de Zollernberg et parmi les princes électeurs.

Article 14 : Les souverains médiatisés de Nordenmark pourront conserver à leur frais une garde d'honneur ne pouvant excéder deux mille hommes.

Article 15 : Les Gardes des Palais nationaux leurs rendront les honneurs.

Article 16 : Ils ne pourront être soumis à l'impôt.


TITRE V : DES REPUBLIQUES


Article 17 La Confédération du Zwyzbund et la ville libre d'Otterstadt sont confirmés dans leurs privilèges fiscaux et accords commerciaux.


TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES


Article 18 : Les souverains médiatisés et leur successeurs, les villes et républiques libres continueront à rendre la justice en leur nom, en première instance. Le jugement sera rendu au nom du Grand-duc dans les domaines de compétences de la Cour d'Appel et de la Cour Suprême.

Article 19 : La fiscalité zollernoise s'applique aux états de Nordenmark. La Diète des Etats de Nordenmark devra consentir tout nouvel impôt ; elle peut en lever de nouveau. Les droits seigneuriaux pourront continuer d'être perçus.

Article 20 : Les forces armées des états médiatisés sont réunis aux armées de la Couronne.

Article 21 : Les souverains médiatisés et leurs successeurs, les villes et républiques libres sont tenues d'entretenir à leur frais un ou plusieurs régiments.


Les plénipotentiaires, souverains médiatisés et représentants des républiques libres ont apposés leur signature au présent traité afin de le rendre ferme et véritable.




Signés :

[L.S.] Léopold III, Duc de Zaxe, Electeur de Zollernreich
[L.S.] Erwin Schlesien

[L.S.] Nicholas II, Duc d'Esterhazy
[L.S.] Baron de Lezingham

[L.S.] Ludwig VII, Duc de Kleinfeld

[L.S.] August VI, Duc de Valduzie

[L.S.] Otto IV, Comte Palatin de Koalberg

[L.S.] Ulrich XIV Octave, Magrave d'Altheim-Neufra

[L.S.] Albert II, Prince de Gerolstein

[L.S.] Egon III, Prince-évêque d'Altenberg

[L.S.] Carzinal Zabrücksi, Adm. Apoz. de l'Ordre de Saint Sigismond

[L.S.] Maximilian V, Prince de Furztenstein

[L.S.] Karl XIX, Prince d'Azpen,

[L.S.] Gustuz Gloupz, Président du Zwyzbund

[L.S.] Florian Steiner, Maire d'Otterstadt


Louis, M.D.



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