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(PL-XXXII-01) Projet de loi portant ratification du protocole
4 participants
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(PL-XXXII-01) Projet de loi portant ratification du protocole
Il revenait à Erich Glockelager fraîchement nommé au rang de ministre délégué aux Transports afin d'assister aux réunions du cabinet et d'être à égalité de rang avec ses interlocuteurs internationaux, de défendre le texte à la chambre. Il connaissait les usages parlementaires pour avoir fréquenté les cabinets ministériels. Aussi faisait-il le job à la perfection. A l'invitation du président de séance, il pris place à la tribune afin d'exposer le texte.
Messieurs,
Honorables députés,
Le texte porté par devers vous, par le gouvernement, est le fruit du travail de négociations mené par L'Honorable Tourde Lemberg il y a de cela un an. Il n'a pas été remanié. Le gouvernement insiste sur son opportunité formidable, permettant de relier le réseau ferroviaire zollernois au TransTerranovien et ainsi d'amorcer de manière significative le travail de désenclavement de notre pays.
Messieurs,
Honorables députés,
Le texte porté par devers vous, par le gouvernement, est le fruit du travail de négociations mené par L'Honorable Tourde Lemberg il y a de cela un an. Il n'a pas été remanié. Le gouvernement insiste sur son opportunité formidable, permettant de relier le réseau ferroviaire zollernois au TransTerranovien et ainsi d'amorcer de manière significative le travail de désenclavement de notre pays.
Projet de loi de Ratification du Protocole ferroviaire entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Grand-Duché du Zollernberg.
Article Unique : Le Parlement ratifie le Protocole entre le Grand-Duché du Zollernberg et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia en annexe portant sur le raccordement du réseau ferré zollernois de ZollernBahn au réseau ferré scanthélois des Chemins de Fer Fédéraux.Annexe:
Article 1. - La Confédération de Scanténoisie-Helvétia, ci-après nommé CSH, et le Grand-Duché de Zollernberg, ci-après nommé Zollernberg, établissent entre-eux une liaison ferroviaire suivant le tracé décrit en annexe.
Article 2. - Les hautes parties contractantes établissent un cahier des charges commun respectant les normes de la Conférence ferroviaire du Continent Nord.
Article 3. - Les hautes-parties contractantes pourvoient au financement de la partie du tronçon située sur leur territoire national respectif et pourvoit pour celle-ci à un appel d'offres en conformité au cahier des charges prévus à l'article 2.
Article 4. - L'exploitation de la ligne est confiée à la ZollernBahnn et aux Chemins de Fer Fédéraux. Une commission d'entente s'accordera sur les horaires de passages et les contraintes de circulation des trains.
Article 5. - Une équipe douanière binationale est affectée au contrôle douanier et à la police des transports sur la ligne.
Article 6. - Le présent protocole est annexé au traité de reconnaissance mutuelle du 18 janvier 2016. Il prendra effet à compter de sa ratification par les hautes parties contractantes.
Erich Glockelager- Messages : 17
Date d'inscription : 27/07/2019
Re: (PL-XXXII-01) Projet de loi portant ratification du protocole
Andreas Gesetz, leader de la majorité au Parlement prit la parole au nom de la coalition whig-conservatrice. Notre homme, député du Wilhelstein, était chargée d'une mission des plus compliqués d'ordinaire : être la courroie de tansmission entre le gouvernement et la majorité et le "fouet" qui faisait voter les backbencherz récalcitrants ou préférant défendre les intérêt de leur circonscription plutôt que du gouvernement. Pour ce projet la majorité était unanime. Les potentialités étaient énormes.
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre délégué,
Les députés de la majorité soutiennent sans réserve le projet gouvernemental et félicite l'action du ministre Glockelager à la tête de l'AMT. A ne pas douter ce projet contribuera significativement au désenclavement de notre pays et à sa réussite économique.
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre délégué,
Les députés de la majorité soutiennent sans réserve le projet gouvernemental et félicite l'action du ministre Glockelager à la tête de l'AMT. A ne pas douter ce projet contribuera significativement au désenclavement de notre pays et à sa réussite économique.
Andreas Gesetz- Messages : 1
Date d'inscription : 05/08/2019
Re: (PL-XXXII-01) Projet de loi portant ratification du protocole
Le chef de l'Opposition loyale prit à son tour la parole. Il joua cependant son rôle de poil à gratter du gouvernement :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre délégué,
Chers collègues,
Comme nos collègues de la majorité nous sommes enthousiastes à la ratification de ce protocole additionnel. Néanmoins nous ne souhaitons pas donner un blanc seing au gouvernement. Quelques questions se posent légitimement ?
- Comment sera financé le tronçon ? Quel est sera le coût budgétaire pour l'Etat ?
- Le Transterranovien passera-t-il vers Wilhelstaufen ou vers Zotterdam ?
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre délégué,
Chers collègues,
Comme nos collègues de la majorité nous sommes enthousiastes à la ratification de ce protocole additionnel. Néanmoins nous ne souhaitons pas donner un blanc seing au gouvernement. Quelques questions se posent légitimement ?
- Comment sera financé le tronçon ? Quel est sera le coût budgétaire pour l'Etat ?
- Le Transterranovien passera-t-il vers Wilhelstaufen ou vers Zotterdam ?
Donald Leansohn- Messages : 2
Date d'inscription : 03/05/2013
Re: (PL-XXXII-01) Projet de loi portant ratification du protocole
Monsieur le député Leansohn,
Chers collègues,
Le gouvernement a budgétisé le tronçon à 4 000 £Z. L'appel d'offre veillera à privilégier le recours à une main d'oeuvre local. Pour ce qui est du tracé du Transterranovien. Le choix du gouvernement est de privilégier Wilhelstaufen pour sa position central et sa facilité d'accès.
Chers collègues,
Le gouvernement a budgétisé le tronçon à 4 000 £Z. L'appel d'offre veillera à privilégier le recours à une main d'oeuvre local. Pour ce qui est du tracé du Transterranovien. Le choix du gouvernement est de privilégier Wilhelstaufen pour sa position central et sa facilité d'accès.
Erich Glockelager- Messages : 17
Date d'inscription : 27/07/2019
Re: (PL-XXXII-01) Projet de loi portant ratification du protocole
Les débats achevés, le président mis le projet de loi de ratification au vote.
Jakob Niedrigther- Messages : 3
Date d'inscription : 04/08/2019
Re: (PL-XXXII-01) Projet de loi portant ratification du protocole
Les votes furent sans attentes 509 voix pour. 1 abstention, la voix du président qui ne votait pas traditionnellement. Le projet était voté à l'unanimité, non sans quelques réserves de l'Opposition inquiète du renforcement du centralisme de Wilhelstaufen.
Jakob Niedrigther- Messages : 3
Date d'inscription : 04/08/2019
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