Loi du 5 août 2019 portant ratification du protocole ferroviaire scanthélo-zollernois

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Loi du 5 août 2019 portant ratification du protocole ferroviaire scanthélo-zollernois Empty Loi du 5 août 2019 portant ratification du protocole ferroviaire scanthélo-zollernois

Message par Zollernberg le Lun 5 Aoû 2019 - 23:33

Loi du 5 août 2019 portant ratification du protocole ferroviaire scanthélo-zollernois Gdesar11



Loi du 5 août 2019 portant ratification du protocole ferroviaire scanthélo-zollernois N_lett10OUS, Charlotte-Marie, par la grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.  




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !


Vu la Constitution,
Vu l’Acte Additionnel,


Avons sanctionné et sanctionnons la loi présentée à nous par les Honorables députés de Zollernberg assemblés en Parlement,

portant ratification du protocole ferroviaire entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Grand-Duché du Zollernber.


Article Unique : Le Parlement ratifie le Protocole entre le Grand-Duché du Zollernberg et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia en annexe portant sur le raccordement du réseau ferré zollernois de ZollernBahn au réseau ferré scanthélois des Chemins de Fer Fédéraux.

Annexe:
Article 1. - La Confédération de Scanténoisie-Helvétia, ci-après nommé CSH, et le Grand-Duché de Zollernberg, ci-après nommé Zollernberg, établissent entre-eux une liaison ferroviaire suivant le tracé décrit en annexe.

Article 2. - Les hautes parties contractantes établissent un cahier des charges commun respectant les normes de la Conférence ferroviaire du Continent Nord.

Article 3. - Les hautes-parties contractantes pourvoient au financement de la partie du tronçon située sur leur territoire national respectif et pourvoit pour celle-ci à un appel d'offres en conformité au cahier des charges prévus à l'article 2.

Article 4. - L'exploitation de la ligne est confiée à la ZollernBahnn et aux Chemins de Fer Fédéraux. Une commission d'entente s'accordera sur les horaires de passages et les contraintes de circulation des trains.

Article 5. - Une équipe douanière binationale est affectée au contrôle douanier et à la police des transports sur la ligne.

Article 6. - Le présent protocole est annexé au traité de reconnaissance mutuelle du 18 janvier 2016. Il prendra effet à compter de sa ratification par les hautes parties contractantes.


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le 8 mars de l'an deux mil dix-huit.





Car tel est Notre bon plaisir



Charlotte-Marie



Par la Grande-duchesse,


Le Très Noble Philippe de Vignes, Duc de Wilhelstein,
c.c., c.e.z

Smith-Lezingham



Le Très Honorable David Braun-Georg
Premier Ministre de Son Altesse Royale

D. Braun-Georg



Le Grand-duc étant en son Conseil

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