(Arrêté MAI-XXXII-1) Arrêté du 20 octobre 2019 fixant les conditions d'entrée sur le territoire zollernois

Ministère des Affaires Intérieures

Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie II, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,


Le Ministre des Affaires Intérieures,


Vu la Constitution et son acte additionnel,
Vu la Loi sur l'Administration,
Vu le décret-en-conseil du 21 février 2019 portant répartition des compétences au sein du gouvernement,

ARRÊTE

Article 1 - Les conditions d'entrées sur le territoire zollernois sont fixés comme suit :

1.1. Les ressortissants des pays membres de la Grande Alliance n'ont besoin d'aucun visa diplomatique pour entrer sur le territoire zollernois. Ils doivent néanmoins être en possession d'un passeport ou une carte d'identité en cours de validité.
1.2. Les ressortissants des pays non-membre doivent produire un visa délivré par les autorités consulaires zollernoises.
1.3. Les demandeurs d'asile et réfugiés n'ont aucun document à produire. Leur demande est traitée à leur arrivée sur le territoire zollernois et statuée dans un délai de trois mois suivant cette entrée.

Arrêté 2 - Les services de la prévôté aux frontières sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Wilhelstaufen, le 19 octobre 2019

L'Honorable Eduard Kurz
Ministre des Affaires Intérieures

Kurz