Connexion
Derniers sujets
Sujets les plus vus
Rechercher
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 8 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 8 Invités Aucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 61 le Mar 16 Jan 2024 - 15:01
(Arrêté MAE-XXXII-01) Arrêté du 19 octobre fixant les conditions d'éligibilité et les durée des visas délivrées par les autorités consulaires zollernoises
Page 1 sur 1
(Arrêté MAE-XXXII-01) Arrêté du 19 octobre fixant les conditions d'éligibilité et les durée des visas délivrées par les autorités consulaires zollernoises
quote="Eduard Kurz"]
[/quote]
Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie II, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,
Le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Extérieures,
Vu la Constitution et son acte additionnel,
Vu la Loi sur l'Administration,
Vu le décret-en-conseil du 21 février 2019 portant répartition des compétences au sein du gouvernement,ARRÊTE
Article 1 - Les visas sont délivrés par les autorités consulaires zollernoises. Ils sont de quatre types, suivant le motif de l'entrée sur le territoire :
- Le visa d'étude, réservé aux étudiants étrangers, enseignant, enseignants-chercheurs, chercheurs, justifiant d'une inscription dans une université zollernoise ou bénéficier d'un programme d'échange entre universités.
- Le visa d'affaires, réservé aux travailleurs transfrontaliers, titulaires d'un permis de travail, ou aux ressortissants voyageant pour affaires.
- Le visa diplomatique, réservé aux agents des missions diplomatiques accréditées ou transitant sur le territoire du Grand-duché.
- Le visa touristique, ne demandant par la justification de motifs particuliers
Article 2 - Les visas d'étude sont d'une durée minimale à celle de l'échange universitaire et d'une durée maximale d'un an.
Article 3 - Les visas de tourisme et d'affaires sont d'une durée d'un mois. Les visas d'affaires des travailleurs transfrontaliers sont d'une durée minimale à la durée du contrat de travail zollernois et d'une durée maximale d'un an.
Article 4 - Les visas diplomatique sont valides le temps de la mission diplomatique.
Arrêté 5 - Les services consulaires des ambassades zollernoises sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Fait à Wilhelstaufen, le 19 octobre 2019Pour le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Extérieures, et par délégation,
Le Secrétaire général de la Wilhelmshof,
Karl Schweringe de Bazingztoke, Baron de Penzhurzt
Penzhurzt
Baron de Penzhurzt- Messages : 18
Date d'inscription : 09/08/2019
Sujets similaires
» (Arrêté MAI-XXXII-1) Arrêté du 20 octobre 2019 fixant les conditions d'entrée sur le territoire zollernois
» (Arrêté-MAI-Transports-XXXII-01) Arrêté portant autorisation d'exploitation de lignes aériennes
» (Arrêté MT-XXI-8) Arrêté fixant le droit de passage pour les navires du canal de Zilver
» (Arrêté MAE-XXIV-1) Arrêté fixant la liste des candidats à la 25e élection générale
» (Arrêté MT-XXI-6) Arrêté fixant le budget du plan d'aménagement du delta du Wasserland.
» (Arrêté-MAI-Transports-XXXII-01) Arrêté portant autorisation d'exploitation de lignes aériennes
» (Arrêté MT-XXI-8) Arrêté fixant le droit de passage pour les navires du canal de Zilver
» (Arrêté MAE-XXIV-1) Arrêté fixant la liste des candidats à la 25e élection générale
» (Arrêté MT-XXI-6) Arrêté fixant le budget du plan d'aménagement du delta du Wasserland.
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sam 24 Fév 2024 - 18:30 par Zollernberg
» Etat major général des forces zollernoises en Ys
Jeu 11 Jan 2024 - 0:10 par Zollernberg
» Réunion de la Chambre des Pairs
Ven 29 Déc 2023 - 23:12 par Baron de Zollmeinmeister
» Lettres patentes du 29 décembre portant élévation dans la pairie
Ven 29 Déc 2023 - 22:47 par 34e Duc de Kolstein
» Rencontre avec les chefs de groupe de la majorité
Ven 29 Déc 2023 - 16:02 par 34e Duc de Kolstein
» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité de Venyz
Ven 29 Déc 2023 - 0:23 par Zollernberg
» Traité de Venyz
Jeu 28 Déc 2023 - 23:41 par Zollernberg
» (Ordonnance protectorale) Portant ratification du Traité d'aide à la protection du royaume de Bangana
Mar 26 Déc 2023 - 21:50 par 34e Duc de Kolstein
» (Arrêté protectoral) Arrêté portant nomination dans le corps diplomatique et au sein des armées de la Couronne
Lun 25 Déc 2023 - 21:29 par 34e Duc de Kolstein