(Décret PM-XXXIII-01) Décret portant création de poste dans le corps diplomatique

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Message par Zollernberg le Mer 6 Nov 2019 - 0:00

(Décret PM-XXXIII-01) Décret portant création de poste dans le corps diplomatique Pm1010
Premier Ministre de Son Altesse Royale

Au nom de Son Altesse Royale Charlotte-Marie II, par la Grâce des Dieux, Grande-Duchesse de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Impératrice des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,


Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte additionnel,
Vu la Loi sur l'Administration,


DÉCRÈTE



Article premier : Le poste de Représentant spécial pour le commerce international et l'investissement est créé sur la double tutelle du Ministère des Affaires Extérieures et du Trézor.

Article deuxième : Le Représentant spécial pour le commerce international et l'investissement est chargé de représenter le Grand-duché dans toutes les instances intergouvernementales à vocation économique.

Article troisième : Le Représentant spécial pour le commerce international et l'investissement occupe le siège de représentant du Grand-duché de Zollernberg au comité économique de la Grande-Alliance (CEGA) et à la Conférence économique des nations narrativistes (CENN)


Fait à Wilhelstaufen, le 5 novembre 2019




Donaldzohn

Le Très Honorable Ramzay Donaldzohn
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Henderzohn

L'Honorable Arthur Henderzohn
Ministre des Affaires Extérieures


Zollernberg
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