(Arrêté MAI-XVIII-1) Arrêté relatif à la dissolution des ligues.

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(Arrêté MAI-XVIII-1) Arrêté relatif à la dissolution des ligues.

Message  Feu Comte Felgenheim le Mar 1 Mai 2012 - 23:50

[quote]

Ministre des Affaires Intérieures




Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,



Le Ministre des Affaires Intérieures,
Chevalier de l'Ordre de l'Empire,



Vu la Constitution et son Acte Additionnel,

Considérant la menace qui pèse sur la sûreté des gens et l’intérêt de la communauté,



Arrête ce qui suit,



Article Premier : Les « ligues patriotes » sont dissoutes. Leurs armes seront saisies.

Article Deux : Les responsables des dites sections provinciales sont en état d'arrestation.

Article Trois : Toute personne aidant ces individus ou s'associant avec eux fera l'objet de poursuites judiciaires.

Article Quatre : Les Gouverneurs de province et le Major-Général de la Prévôté sont chargés de l'exécution du présent arrêté



Le Ministre de l'Intérieur,
Honorable Karl von Felgenheim
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Feu Comte Felgenheim

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