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(Communiqué du Palais) Dissolution du Parlement

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Message par Feu Carzinal Smith Sam 17 Nov 2012 - 19:39


(Communiqué du Palais) Dissolution du Parlement Maison12
PALAIS COBOURG



Le Chancelier de Zollernberg,
Chevalier de l'Ordre de l'Empire,



Son Altesse Royale le Grand-duc a signé ce jour, conformément à la Constitution, un décret en Conseil portant dissolution du Parlement. Le gouvernement et la Cour Suprême sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'organisation des dix-neuvièmes élections générales.

Le gouvernement est chargé de la gestion des affaires courantes.





Carzinal Georg Smith,
c.e.z., c.p.b.

Georg, carzinalem

Chancelier de Zollernberg
Feu Carzinal Smith
Feu Carzinal Smith

Messages : 30
Date d'inscription : 08/01/2012

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