(Décret PM-XVIII-2) Décret portant répartition des sièges au parlement

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(Décret PM-XVIII-2) Décret portant répartition des sièges au parlement

Message  Zollernberg le Mar 12 Juin 2012 - 16:09


Premier Ministre de Son Altesse Royale




Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-cordon de l'Ordre de l'Empire,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil portant délimitation des circonscriptions électorales

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE



Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :

Circonscription de Kolstadt : 51 sièges
Circonscription de Zotterdam : 76 sièges
Circonscription de Wilhelstein : 76 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 153 sièges
Circonscription de Zozolulu : 55 sièges
Circonscription de Zollenheim : 84 sièges
Circonscrption de Zachzenburg : 35 sièges


Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 12 juin 2012



Babenberg

Très Noble Ztanyzlaz de Babenberg-Ambyctète, Duc des Zorcades

Premier Ministre de Son Altesse Royale


Mauzer

Honorable Karl Mauzer
Ministre des Affaires Intérieures


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