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(Décret PM-XVIII-2) Décret portant répartition des sièges au parlement
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(Décret PM-XVIII-2) Décret portant répartition des sièges au parlement
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,
Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-cordon de l'Ordre de l'Empire,
Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil portant délimitation des circonscriptions électorales
Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,DECRETE
Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :
Circonscription de Kolstadt : 51 sièges
Circonscription de Zotterdam : 76 sièges
Circonscription de Wilhelstein : 76 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 153 sièges
Circonscription de Zozolulu : 55 sièges
Circonscription de Zollenheim : 84 sièges
Circonscrption de Zachzenburg : 35 sièges
Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.Fait à Wilhelstaufen, le 12 juin 2012
Babenberg
Très Noble Ztanyzlaz de Babenberg-Ambyctète, Duc des Zorcades
Premier Ministre de Son Altesse Royale
Mauzer
Honorable Karl Mauzer
Ministre des Affaires Intérieures
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