Loi électorale

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Loi électorale

Message  Zollernberg le Mar 12 Juin 2012 - 16:33

Afin que tous l'ait en tête. Tirée des archives du parlement zollernois, voilà la loi électorale (peut être devront nous entreprendre un travail de codification afin de rendre accessible la législation passée mais toujours en vigueur) :

Loi électorale

*Article premier -* Les estimés Sujets de Son Altesse Royale disposant du droit de
vote sont inscrits sur les listes électorales dans la province où ils
établissent leur résidence principale.

Les nobles résident principalement dans la province où se trouve leur pairie
et y votent. Les évêques ayant la charge d'un diocèse zollernois résident
principalement dans celui-ci et y votent.


*Article deux -* Les estimés Sujets de Son Altesse Royale ne peuvent être électeurs que
dans leur province de résidence, sauf dispositions prévues à l'article 4 de
la présente loi.»


*Article trois -* Les circonscriptions électorales sont délimitées par Décret Grand-ducal
pris sur recommandation de la Cour Suprême et avis du Gouvernement de Son
Altesse Royale.


*Article quatre -* Le Gouvernement de Son Altesse Royale fixe à chaque élection générale, par
décret pris en conseil des ministres, le nombre de sièges à pourvoir par
circonscription. Ce nombre doit répondre à l'importance de la population.

Les candidats d'un même parti sont réunis sur des listes dans les
circonscriptions. Elles sont menées par un chef de file sur le nom duquel se
déroule l'élection.


*Article cinq -* Les élections générales se déroulent au scrutin uninominal majoritaire à
un tour strict.

En cas d'égalité entre deux candidats à l'issue de l'élection, le candidat
auquel il a été reconnu le plus récemment ses droits civiques se retire au
profit de son adversaire.


*Article six-* La Cour Suprême a pouvoir pour annuler tout ou partie de l'élection pour
le cas ou des irrégularités aient pu fausser l'issue du scrutin.

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