Conseil de Cabinet

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Message  Karl Mauzer le Mar 19 Juin 2012 - 20:39

Comme à son accoutumée, le ministre de l'Intérieur du Zollernberg se trouva le premier dans la salle de réunion des ministres afin d'être au mieux préparer à la séance qui allait venir. Il se plaça à la droite du siège du Premier Ministre car en tant que 3e hommes de l'État telle était sa place. Il appela un majordome et lui demanda de lui amener ses cigares ainsi que de l'eau car pas question de boire de l'alcool avant une si importante réunion. Il rangea un peu ses papiers et plaça celui de l'économie sur le dessus de la pile.
En attendant l'entrée des autres ministres dans la salle, Mauzer demanda que l'on passe l'appareil téléphonique afin d'appeler son ingénieur en chef.


- Allo Edmund, dites moi mon brave, pensez vous que le prototype serait capable d'être proposé au Grand Duc afin de lui montrer ses capacités et son autonomie ? Certes je sais bien qu'il n'est pas tout à fait au point mais cela serai du plus bel effet pour la Compagnie ainsi que pour le moral de l'armée qui après cette défaite ne souhaite que se doter d'appareil qui lui assureront de la protection ainsi qu'un appui conséquent. Bon cessons de tergiverser préparez moi l'appareil comme je vous l'ai demandé et faites cela au plus vite ! Je vais organiser la visite du Grand Duc au Wasserland ce sera l'occasion d'affirmer notre loyauté et de prêter de nouveau serment.

Mauzer raccrocha et alla se rassoir en attendant l'arrivé des ministres ...
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Message  Feu Comte Felgenheim le Mer 20 Juin 2012 - 11:06

Le Comte Felgenheim entra, en grande tenue. Le rôle de Premier Ministre semblait l'avoir grandi. Ses manières étaient moins bonhomme et le ton plus grave. Saluant Mauzer, déplorant son addiction aux cigares, il alla se placer en bout de table, à la place qui lui était dévolue.
Lors de ce conseil, le Premier Ministre allait distribuer à ses deux subordonnés une feuille de route. Le second personnage de l'État était, en effet, selon la Constitution chargé d'orienter l'action du gouvernement. Révision de Pepperstadt, ordre moral et aménagement du Grand-Duché seraient les priorités.
Le Duc de Silverstein, ministre des Affaires extérieures se faisait encore attendre ...
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Message  Feu Duc de Silverstein le Mer 20 Juin 2012 - 17:15

Carl-Philipp Schrening von Watersee s'avançait d'un pas sûr pour un homme âgé de soixante treize ans, une canne soutenait sa démarche, la natation qu'il pratiquait encore soutenait une santé qui ne déclinait pas, bien qu'il fut atteint de mal audition.

S'avançant vers la salle ou se tiendrait le conseil de cabinet, séance de travail des ministres sous la présidence du premier d'entre. Il remarqua d'abord, un homme musclée, d'âge moyen, fort mal élevé, fumant le cigare et buvant un zcotch de la plus vile des manière, ce devait être Mauzer. Puis, le duc rencontra le comte Felgenheim, désormais, premier ministre. Il ne pourrait plus faire mine de ne pas l'avoir vu. Il ne manqua pas d'être impressionné pas la tenue impeccable que ce dernier portait et qui tranchait avec son style disons négligé dont il s'affublait auparavant. Le comte Felgenheim n'avait en effet ni tâche de graisse, ni trace de doigt sur son veston. La fonction devait faire l'homme.

Le Duc de Silverstein lui était vêtu de l'uniforme qu'il affectionnait tant de Commodore de la Flotte. Il y avait servi, vivait encore dans le souvenir des guerres zindiennes pendant lesquelles sa génération d'officiers s'était illustrée. Le militaire en retraite avait cet air grave et digne des Watersee dont il prolongeait la tradition ministérielle. Son grand-père d'abord, son père ensuite, lui enfin, tous avaient occupées le prestigieux palais de la Wilhelmshof. Les portraits avaient comme un air de famille ; la politique était chose réservée à l'aristocratie.

En ce sens, Silverstein éprouvait une profonde antipathie à l'égard du Ministre Mauzer, roturier enrichie dans le commerce des armes, dont pas même la qualité d'officier de réserve réhaussait à ses yeux la valeur. Il faut dire que le duc qui avait l'honneur de pouvoir se qualifier "cousin du grand-duc", avec l'âge, éprouvait la détestation de tout ce qui n'était pas noble, zorthodoxe, zollernois et militaire. Tous cela n'était encore que question d'humeur. Ce jour là l'outrecuidance de Karl Mauzer l'avait excédé. Le protocole est affaire d'homme d'honneur. Il s'adressa avec morgue au pauvre ministre des affaires intérieures :

- Monsieur le ministre, vous êtes assis à ma place je le crains. Je suis duc, vous n'êtes rien.

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Message  Karl Mauzer le Mer 20 Juin 2012 - 18:52

Karl voyant arriver les ministres éteint son cigare, ouvrit la fenêtre et fini son verre d'eau. Il vit entrer une vieille momie portant un uniforme et marchant avec une canne, il pensait encore à une vil noble imbu de lui même mais il ne dit rien. Il se leva, s'inclina devant le ministre et le Premier Ministre et alla s’asseoir à la place désigné.

- Veuillez m'excuser Monsieur le Duc, comment pouvais je savoir que sur ce siège votre nom est marqué ?

Il lui fit un clin d'oeil et alla s'asseoir
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Message  Feu Comte Felgenheim le Mer 20 Juin 2012 - 19:47

Alors qu'il s'apprêtait à réagir, le Comte Felgenheim se rasseya. Fort heureusement, Mauzer ne s'était pas vexé. Sans doute avait il compris que sous son air ombrageux et rigide, le Duc de Silverstein était un homme entièrement dévoué aux Zollernois.

- Bien, Messieurs, je déclare ouvert cette première réunion informelle. Sur le conseil de Monsieur Mauzer, j'aimerais que ces réunions se renouvellent à un rythme régulier.
Je vous ai réuni pour vous remettre mes directives. Je vous laisse dans chacune de vos compétences une large latitude mais j'attends à ce que vous vous teniez aux orientations que je fixerai.
Elles sont au nombre de trois : Reconstruction et aménagement du Grand-Duché, Ordre moral et enfin remise en cause de Pepperstadt.

Le Comte marqua une pause.

- Karl, je souhaite que vous vous chargiez en priorité du premier point. La ville de Zozolulu a souffert du dernier conflit, accordez d'importantes subventions au pouvoirs locaux pour sa reconstruction. Par la suite, je veux que vous vous atteliez au désenclavement du Sud-Zabrück. Ne parlez plus jamais du Crassauerstein, c'est une page qui est tourné, il n'est plus.
Par la suite, appliquez le programme de l'UDZ comme bon vous chante. Nos députés feront rapidement passer des lois afin de vous faciliter la tache.

Le Comte marqua une seconde pause, et regarda sa montre. C'était l'heure du gouter du soir. Vainquant difficilement la tentation, il décida de finir d'abord son devoir.

- Carl-Philipp. J'attends de vous que vous remettiez l'armée et la marine à flot. Excusez mon mauvais jeu de mots, mais l'idée est bien là. J'attends une nette amélioration du potentiel militaire que ce soit sur le plan quantitatif et qualificatif. Armara bouge, je veux être prêt à toute éventualité. Ah, et Grands Dieux, faites-y le ménage ! L'armée est polluée par les libéraux et les pacifistes, foutez les dehors et nationalisez-là !

Le Comte se rassit et s'autorisa une pause. Des ordonnances amenèrent quelques verres de vozka et de quoi satisfaire le gargantuesque appétit du Premier Ministre.

- Je me dois de vous prévenir, que j'ai créé cinq autres ministères. Ils sont temporaires et ont vocation à disparaitre. Comprenez bien que ce n'est point un caprice mais des nécessités particulièrement nécessaires à notre temps. Je vous invite à consulter les décrets grand-ducaux. L'opposition, soyez en certains ne manquera pas de relever le cout de cette nouveauté. Soulignez en l'utilité.
L'ouverture de la session parlementaire approche. Carl-Phillip, vous devez laisser votre siège de député, vous ne pouvez cumuler tant de postes. A propos, laissez à votre suppléant, le soin de présenter notre premier projet de loi; le rétablissement de la dime. L'opposition va fulminer, mais je détournerais l'opinion publique en déchirant Pepperstadt.

Bien , Messieurs, je pense que nous pouvons lever notre réunion. Je dois voir Monsieur le Feld-Maréchal, j'ai des projets en Micrartique pour lui, et je dois recevoir l'ambassadeur Russlave. A moins que vous n'ayez des questions ou des précisions à apporter ?

Von Felgenheim n'osa dire que la raison de son empressement tenait à sa montre, c'était l'heure du diner.
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Message  Julius Muller le Mer 27 Nov 2013 - 16:49


Une petite note ministérielle fut adressée à tous les membres du gouvernement en termes laconiques :

"Cher ami,
le gouvernement se réunit pour son premier conseil plénier le 30 novembre prochain, je compte sur votre présence.
JMULLER."

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Message  Feu Baron de Lezingham le Sam 30 Nov 2013 - 20:05

En ce jour du 30 novembre, le Baron de Lezingham se rendait au premier conseil de cabinet du gouvernement Muller qui n'avait en rien entamé la grâce qu'il avait encore dans le cœur des zollernois. . Le Grand-duc n'avait encore officiellement ouvert le parlement. Les cérémonies de la monarchie était toujours fastueuse et longue à préparer. Toutefois, le gouvernement était au travail, et le faisait savoir. De nouvelles nominations s'étaient faites jour. Le pouvoir libéral prenait ses aises, s'affichait avec les whigs comme avec le zentrum. Le Baron de Lezingham cachait mal sa déception de n'avoir aucun adversaire de taille. Il songeait aux prochaines méchanceté que ses nouvelles fonctions lui permettraient d'infliger à ce pauvre Monsieur Meier. Il envisageait suggérer à son collègue des affaires extérieures la nomination du bourgmestre de Kolstadt à la tête de la micrarctique... Le septuagénaire ne s'ennuyait pas et sentait dans son retour aux affaires une nouveau souffle de jeunesse. Beaucoup parmi ses détracteurs espérait que ce fût bien le dernier. C'était sans compter l'excellente santé des Smith...

Le Palais de l'Adlersberg était en vu. Le Ministre d'Etat semblait être le premier arrivé. Il connaissait bien les lieux pour les avoir occupé. L'huissier l'accompagna jusqu'au salon attenant à la salle où se tenait le conseil. Des viennoiseries, pains au chocolat, café, chocolat, était proposé aux ministres attendant l'arrivée du premier d'entre eux. Smith ne mangea rien. Son visage et ses membres décharnés suggéraient le peu d'enthousiasme de l'homme d'état pour les choses de la table. Il se fit servir un thé dont il s'abreuvait qu'avec parcimonie portant son regard dans le vide, son esprit à ses dernières machinations disait-on. Le Baron de Lezingham se plaisait à souvenir à son dernier conseil. Il n'avait pas trente ans était ministre d'Etat, le régent Frédéric, défunt frère du Grand-duc, qui aurait été appelé à régner s'il avait vécu, présidait la table. C'était au Palais Cobourg. Le règne de François-Joseph III avait placé le souverain au devant de la scène. Louis Ier qui n'était guère un démocrate de cœur aimait son peuple. Bien qu'on ne lui connaissait guère de qualités d'homme d'état, il avait eu la sagesse, après un début de règne autocratique, de laisser l'Adlersberg reprendre la haute main sur les affaires de l'Etat et le premier de ses ministres présider seul le conseil de son gouvernement. Le rôle arbitral du souverain ainsi renforcé faisait de la Couronne un élément de concorde, la garante de l'unité au delà des querelles partisanes.
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Message  Maitre Schweitzer le Dim 1 Déc 2013 - 15:56

Zerge Schweitzer fit son entrée à l'Adlersberg. Il savourait encore sa nomination au Trézor. Il la devait à sa popularité naissante au sein du Parti, popularité exprimé par ces fameux vingt quatre pour cent.
Le Ministre entama la conversation avec le baron de Lezingham, qui vouait une haine bizarre au bourgmestre de Kolstadt. Il ne manquait plus que mademoiselle Nola von Richthofen, et l'instigateur de cette réunion, pour que le premier conseil de cabinet de cette magistrature puisse commencer.
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Message  Feu Baron de Lezingham le Mar 24 Déc 2013 - 13:38

Les ministres avaient rejoint l'Adlersberg pris place dans la salle du conseil des ministres pour le dernier conseil de cabinet avant les fêtes de l'Incarnation. Il y a avait comme une ambiance de salle de classe où l'on concourrait pour obtenir les félicitations du professeur. Le ministre des Affaires Intérieures toisa son voisin du Trézor, avant de s'exclamer pour rompre le silence et non sans vanité :

- J'ai là un projet de loi qui devrait amplement plaire au Premier Ministre.

Avant d'asséner :

- Quant à vous, où en est votre projet de sécurité sociale ?
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Message  Julius Muller le Sam 28 Déc 2013 - 19:48

Julius arrivait, en dernier et en retard, ce qui lui permettait de pouvoir voir tous les membres du gouvernement à son arrivée. Toutefois, ce n'était pas complètement voulu, les changements importants qui intervenaient au niveau international ouvraient de très intéressantes perspectives qu'il avait tenu a évoquer avec plusieurs experts de la question afin de présenter prochainement à la tribune de l'ex-OMF et qui lui avait pris le plus clair de son temps ces derniers jours.

Entrant dans la salle, les ministres et leurs adjoints qui les accompagnaient se levèrent. Julius, confiant son maroquin à Kageneck fit le tour de la table pour saluer les ministres et échanger quelques mots, ce qui concourait à établir une atmosphère cordiale et détendue dans ce lieu de pouvoir profondément formel avant de gagner sa place à l'un des bouts de la table, l'autre bout étant habituellement réservé au Souverain, absent pour l'occasion mais qui comportait en lieu et place la même liasse de documents, dans l'éventualité ou le Grand-Duc souhaite un jour se rendre en son conseil.


- Très chers amis, j'ai l'honneur d'ouvrir la première réunion de notre Cabinet ! Je vous remercie de vous être déplacés ! Je ne vais pas perdre de temps en vains discours, nous avons tous beaucoup de travail. J'ai plusieurs projets à présenter de mon coté dont je vous ferait part en marge de chacune de vos interventions respectives. Je propose que nous suivions l'ordre protocolaire pour l'attribution de la parole. Monsieur le Ministre d'Etat, je vous en prie !
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Message  Maitre Schweitzer le Lun 30 Déc 2013 - 11:42

- Hé bien Monsieur le Ministre d'État, l'on vous parle ! se vengea le Ministre du Trézor, ardent qu'il était de présenter ses premières réflexions sur la Caisse de Sécurité Sociale.
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Message  Feu Baron de Lezingham le Lun 30 Déc 2013 - 22:55

Le Ministre d'Etat toisa son confrère du Trézor et feignit l'ignorance.

Monsieur le Premier Ministre,
Messieurs les Ministres,
Chers collègues,


J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les travaux préliminaires au projet de séparation de l'Eglise et de l'Etat. Dans le cadre de la feuille de route qui lui été confiée, le ministère des Affaires Intérieures a souhaité œuvrer afin d'assurer à chacun les droits fondamentaux de la liberté de conscience et de la liberté des cultes et de placer l'Etat dans une position de neutralité à leur égard.

Qu'il me soit d'abord permit de dresser un panorama juridique des relations entre l'Etat et les cultes.

Les rapports de l'Eglise - Zorthodoxe s'entend - et de l'Etat sont régit par le Traité de Concordat entre le Bienheureux-Siège et le Grand-duché de Zollernberg ; traité signé entre deux puissances souveraines. Elle régit les relations entre les deux Etats. Le Grand-duché y reconnaît notamment l'Etat de la Cité de Zichten Itza et la personnalité juridique international du Bienheureux-Siège. En sont article 5 le concordat établi ce qui suit : "La Zorthodoxie est déclarée religion nationale. L'exercice d'autres cultes est libre, mais ne saurait recevoir subvention ou aide de l'Etat." Le régime du culte zollernois, bien qu'il établisse une religion d'Etat, reconnaît la liberté des autres cultes. Voici un copie du Traité de Concordat

Lezingham transmit à chacun le texte du Concordat :

Le Gouvernement de Son Altesse Royale, d'une part et la Sainte Eglise Zorthodoxe d'autre part, soucieux de s'accorder sur la nature féconde de leurs relations multiséculaires et d'inscrire l'usage dans un cadre légal aproprié ont résolu de s'accorder sur le présente concordat, qui sera soumis à la ratification du Parlement de Zollernberg. Au nom de Son Altesse Royale le Grand-Duc, Défenseur de la Foi, et au nom de Sa Béatitude le Patriarche, evêque de Wilhelstaufen
 
Article Premier : L'Eglise Zorthodoxe a, afin de sauvegarder son indépendance, sa vocation universelle et ses biens propres, pouvoir d'ériger la cité de Zitchen Itza, soit la Place de la Création, la Basilique des Dieux, les Palais pontificaux et les bâtimens, musées qui leurs sont liés depuis des siècles, en une enclave ayant une personnalité internationale propre appelée Etat de la Cité de Zitchen Itza.
 
Article Deux: L'Eglise veillera à ce qu'aucune dimension de sa diplomatie ou des missions d'observateurs et nonciatures qu'elle pourra envoyer près des Etats et organisations internationales ne porte préjudice à la politique du Gouvernement de Zollernberg.
 
Article Trois: Le Gouvernement de Son Altesse Royale s'engage à respecter la personnalité juridique internationale de l'Eglise, son autonomie dans la gestion de ses affaires, à ne pas entraver son développement pour le salut des fidèles et à aider l'Eglise dans sa mission.
 
Article Quatre: Le clergé en poste sur le territoire zollernois reçoit traitement par l'Etat zollernois.
 
Article Cinq : La Zorthodoxie est déclarée religion nationale. L'exercice d'autres cultes est libre, mais ne saurait recevoir subvention ou aide de l'Etat.
 
Article Six: Le ministre des Affaires Intérieures, chargé des affaires cultuelles, est responsable de l'exécution du présent acte.
 
Pour Son Altesse Royale Frédéric-Guillaume Ier,
par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg, Défenseur de la Foi
 
Le Premier ministre
 
Le ministre des Affaires Intérieures
 
Pour Sa Béatitude Mélétios-Paulus Ier,
évêque de Wilhelstaufen, Patriarche de l'Eglise Zorthodoxe Universelle
 
Le Carzinal-doyen Archevêque de Kolstadt,
Nonce apoztolique près le Grand-Duché

L'arrêt de la Cour Suprême en date du 26 juin 2007 Couronne c/Duc de Wilhelstadt , qui avait pour sujet la légalité de la dîme, a reconnu une présomption de zorthodoxie pour tous les sujets zollernois. Auparavant, un arrêté du ministre des affaires extérieures en date du 5 février 2005 relatif aux emplois des Administrations Extérieures convenait que : "Seuls les sujets de Son Altesse Royale pouvant justifier de leur appartenance au culte zorthodoxe seront admis au service de la Couronne au sein de l'Administration diplomatique et au sein de l'Armée aux rangs d'officiers supérieurs." Une circulaire en date du 16 octobre 2006 exigea de tous les tenants de ses emplois un certificat de zorthodoxie en bonne et due forme. Il s'agit donc pour le gouvernement de mettre fin aux mesures discriminatoires existantes en droit.

Deux problèmes font obstacles au législateur désormais : le fond, la forme.

Le problème posé au législateur tient à l'histoire zollernoise : le Grand-duc est sacré, les carzinaux et les archevêques ont sièges à la Chambre des Pairs, les évêques sont - de droit - vice-présidents des conseils provinciaux. Comment séparer l'Eglise de l'Etat sans porter atteinte aux fondements de la Monarchie ?

Le problème posé au juriste dans le cadre d'un régime de séparation de l'Eglise et de l'Etat, est la remise en cause de l'article 4 salariant le clergé et de l'article 5 qui établit la zorthodoxie comme culte national, émanant d'une norme supérieur au regard des principes généraux du droit. Trois solutions juridiques s'offrent à nous. La première : légiférer et dénoncer de manière unilatéral le traité de Concordat, ce qui serait aisé mais nous plongerait dans une crise diplomatique majeure avec le Bienheureux Siège. La seconde : renégocier le traité de concordat, ce qui serait moins aisé, mais pourrait se résoudre autrement que par la force - je doute que M. le Feld-Maréchal ici présent veuille avoir pour fait d'armes l'invasion des Etats Patriarcaux - (sourires). Il s'agirait de donner des garanties au Bienheureux-Siège après la menace d'une séparation unilatérale et brutale. La troisième : inscrire le projet de séparation de l'Eglise et de l'Etat dans la Constitution. Cependant au terme de l'article 60 de la Constitution, le gouvernement serait obliger de convoquer les électeurs aux urnes à l'issue d'une déclaration de modification constitutionnelle et cela aurait pour effet de rendre nul les dispositions contraire du traité de Concordat. En revanche, cela signifierait de nouvelles élections, que l'on nous donne certes gagnantes, mais encore trop proches des précédentes.

A l'issue de ce développement, voici le texte que nous proposons. Nous l'avons voulus mesurés. Nous laissons au Premier Ministre le choix de son mode d'adoption, par la voie constitutionnelle, conventionnelle ou légale.


Considérant la nécessité de garantir plus encore les droits fondamentaux de nos sujets et de maintenir la neutralité de notre Etat à l'égard de tous les cultes.

Article 1 : Le Grand-duché proclame et garantit le droit à la liberté de conscience. Il assure à tous le libre exercice de son culte.

Article 2 : Nul personne ne peut être inquiétée ou se voir refuser l'accès à un emploi public en raison de ses convictions religieuses.

Article 3 : Le Grand-duché ne reconnaît aucune religion nationale sans préjuger du rôle historique et social de la Zorthodoxie.

Article 4 : Le Grand-duché ne subventionne ni ne salarie aucun culte. Font exception au présent article les chapelains et aumôniers de la Maison Grand-ducales, les chapelains et aumôniers des armées, des prisons et des hospices et hôpitaux publics.

Article 5 : Les charges fonctions et dignités détenues par les ecclésiastiques zorthodoxes en raison de leur office sont supprimés, en dehors de celles énumérées à l'article 3.

Article 6 : Les dispositions réglementaires et législatives contraires à la présente sont abrogées.


Quelque soit votre décision Monsieur le Premier Ministre, il me semble nécessaire de rendre exécutoire le décret suivant afin d'abolir les discriminations persistantes :


Premier Ministre de Son Altesse Royale



Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Chevalier de l'Ordre de la Sainte-Trinité,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte additionnel,



DECRETE



Article premier : Nul ne peut se voir refuser l'accès à un emploi public, civil ou militaire, en raison de sa religion ou de sa non-religion.

Article deuxième : L'arrêté du ministre des affaires extérieures en date du 5 février 2007 et les autres dispositions réglementaires contraires au présent décret sont abrogées.

Article troisième : les emplois de ministre du culte sont exclus de l'application de l'article premier.

Article quatrième : Le Ministre des Affaires Extérieures, le Ministre des Affaires Intérieures et le Ministre du Trézor, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret.



Fait à Wilhelstaufen, le xx xx xx



xx

Très Honorable Julius Muller, Baron de Finkelstein, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale








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Re: Conseil de Cabinet

Message  Julius Muller le Sam 4 Jan 2014 - 21:26

- Merci Alexander pour votre exposé très intéressant. Je pense là que nous avons un aperçu global des options qui s’offrent à nous. La séparation de l’Eglise et de l’Etat est un des premiers défis de notre gouvernement qui touchera chacun des ministères. Je vous enjoins donc de travailler tous ensemble dans un esprit de collaboration.

Le message était clair pour tout le monde, si les rivalités naissantes étaient discrètes, elles n’avaient pas échappée au Premier Ministre.

- Les modifications constitutionnelles seront gardées de coté en vue de la présentation, à la fin de la mandature, d’un grand projet de révision constitutionnelle intégrant la nouvelle déclaration des droits, l’égalité des hommes et des femmes ainsi que la liberté de conscience et la séparation de l’Eglise et de l’Etat. D’ici là, nous pouvons engager le processus d’un point de vue légal. Votre décret sera appliqué dès maintenant Alexander. Le Concordat établi entre l’Etat zollernois et le Bienheureux-Siège n’a pas vocation, selon moi, de continuer à être. Si nous devons séparer l’Eglise de l’Etat, ce dernier doit être dénoncé. La forme, certes, devra être préparée de façon soigneuse. Par rapport à la place accordée aux membres de l’Eglise dans le fonctionnement de l’Etat, nous pouvons commencer par y intervenir dans notre prochain projet de modification du fonctionnement de nos provinces. Nous pourrions y faire remplacer le vice-président de droit par un vice-président élu par l’assemblée. Le décorum royal lui, n’a pas vocation à changer, le Grand-duc tient également nomination de Défenseur de la Foi Zorthodoxe et il me paraitrait fort peu avisé d’attaquer ce pan de la monarchie auquel une majorité de zollernois – et de zorthodoxes zollernois – tiennent. Là encore, à mon sens une loi serait nécessaire pour intégrer une liste civile accordée au Souverain prenant en compte l’entretien du décorum lié à ses fonctions de Défenseur de la Foi qui serait la reconnaissance de l’Etat au rôle culturel de la Zorthodoxie dans la construction du Zollernberg. Ainsi, cette liste civile serait amendée de sommes supplémentaires prélevées sur le Trézor pour les cérémonies de sacre, les cérémonies religieuses d’importance comme les mariages princiers, les baptêmes. L’Etat prendrait en charge les obsèques du Souverain et de sa proche famille au titre de la fonction de représentation du Chef de l’Etat et des honneurs rendus par l’Etat à la famille grand-ducale dans l’exercice de ses hautes fonctions. En ce qui concerne les relations avec le Bienheureux-Siège, je pense que ce dernier n’aura pas vraiment le choix. Si monsieur le Feld-maréchal ne souhaite pas avoir parmi ses victoires déjà nombreuses, celle d’avoir envahi la cité de Zitchen-Itza, c’est pour l’importance du symbole mais aussi pour le peu d’importance militaire que représente l’objectif. Le Bienheureux-Siège existe en tant qu’Etat par la volonté de notre souverain et la volonté de son Gouvernement, si les relations à venir peuvent fluctuer, il est dans l’intérêt de Zitchen-Itza et du Zollernberg de déterminer dans quelles possibilités ces deux états peuvent coexister alors que le Zollernberg s’apprête à donner à ses citoyens la liberté de conscience.

La tirade avait été longue, Julius espérait qu’il avait été compris. Il souhaitait trancher dans le vif. De toute façon, se montrer hésitant ferait le lit des conservateurs qui verraient alors que les Libéraux n’ont pas le courage de leurs opinions. Il était toutefois important d’intégrer le changement dans la Constitution, mais quid des actions immédiates ?

- Votre décret est il exécutoire immédiatement ? Cela ferait un bon prélude.


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Re: Conseil de Cabinet

Message  Julius Muller le Mer 29 Jan 2014 - 17:57

Le Premier Ministre ayant fini de répondre au projet de son ministre, il attendait que ce dernier reprenne la parole pour enchainer. Julius profita alors de l'interlude pour passer un mot à Gatline :

Edorel, je pense que nous devrions parler rapidement de la question krasslandaise ensemble, nous pouvons naturellement l'évoquer ici mais prenons un moment après le conseil pour en parler plus avant. J'ai besoin de votre avis.

Julius.
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Message  Feu Baron de Lezingham le Jeu 30 Jan 2014 - 22:29

- Je crois que la méthode est bonne et qu'il y a là matière à travailler. Le décret sera exécutoire dès votre signature Julius.
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Re: Conseil de Cabinet

Message  Julius Muller le Ven 7 Aoû 2015 - 18:54

- Chers collègues, voici le projet de loi sur l'organisation territoriale que je souhaite mettre à votre connaissance pour avis et modifications éventuelles. Le projet de loi conservateurs sur les lieutenances est mis au vote en ce moment même et sera sans nul doute repoussé. Nous pourrons donc présenter notre projet a la fin de ce vote pour examen par le Parlement.

Projet de loi PL-XXV-1 relatif à l’organisation territoriale du Grand-duché

Titre premier : Du Gouverneur de province

Article 1er
Les provinces de Zollernberg sont dirigées par un gouverneur nommé par le Gouvernement.

Article 2e :
Le Gouvernement nomme les gouverneurs de provinces après avis des Assemblées Provinciales et au sein de celles-ci.

Article 3e :
Les gouverneurs sont chargés de représenter l’Etat au niveau de la province. Ils sont en charge de l’administration provinciale ou ils nomment aux emplois et fonctions publics.
Le Gouverneur est commandant de la Prévôté et des forces de police au niveau de la province et garant de l’application de la loi. Il assure l’entretien des bâtiments publics et des services de l’Etat.

Article 4e :
Le gouverneur est habilité à prendre des arrêtés gouvernoraux qui s’appliquent dans la province. Ces arrêtés peuvent compléter les dispositions législatives mais ne peuvent aller contre la loi.

Titre deuxième : Du Conseil des Gouverneurs

Article 5e :
Les Gouverneurs des provinces zollernoises sont réunis dans un Conseil des Gouverneurs présidé par le Ministre en charge des affaires intérieures.

Article 6e :
Le Conseil des Gouverneurs se réunit au moins une fois par année civile de façon ordinaire. Il est habilité à voter des recommandations sur la gestion territoriale. Il peut être consulté par le Parlement et le Gouvernement sur des questions relevant des affaires territoriales ou sur l’évolution de la législation concernant les territoires.

Titre troisième : Des Provinces

Article 7e :
Le Grand-duché de Zollernberg est scindé en sept (7) provinces.

Article 8e :
Le Gouvernement délègue aux provinces les domaines de compétences suivant au niveau local :

- Compétence budgétaire
- Organisation des transports
- Répartition des services publics
- Construction et entretien des écoles, collèges et lycées publics
- Financement de l’enseignement libre laïc
- Action sociale et aide aux nécessiteux
- Culture et entretien du patrimoine historique
- Etablissement et prélèvement d’impôts provinciaux dans les limites posées par la loi

Article 9e :
Le Gouverneur et l’Assemblée Provinciales sont chargés d’administrer la province et de gérer les compétences déléguées. Le Gouvernement se réserve une clause de compétence générale et peut récupérer ou s’ingérer dans la gestion d’un domaine délégué en cas de difficulté ou pour assister la province dans la gestion de ses affaires.

Titre troisième : Des Assemblées Provinciales

Article 10e :
Il est créé dans chaque province une Assemblée Provinciale. Elles se composent de cent (100) conseillers provinciaux élus au suffrage universel direct pour 5 ans.

Article 11e :
L’Assemblée Provinciale délibère en séance permanente pour la durée de sa mandature. Elle ne peut être dissoute.

Article 12e :
L’Assemblée Provinciale vote des délibérations portant sur les compétences déléguées. En l’absence de références légales, les Assemblées Provinciales sont autorisées à délibérer sur des domaines non prévus par la loi après avis du Gouverneur.

Titre quatrième : Des Bourgmestres et des villes

Article 13e :
Le Gouverneur, après avis de l’Assemblée Provinciale, nomme les bourgmestres des villes de plus de 50 000 habitants.

Article 14e :
L’Assemblée Provinciale est chargée de fixer le règlement des élections échevinales dans les villes autorisées à élire leurs bourgmestres. Ces règlements devront être validés par le Parlement pour la durée de la législature. Le ministre en charge des affaires intérieures est chargé de veiller au bon déroulement des

Article 15e :
Les villes de plus de 5000 habitants disposent d’un Conseil des Echevins de 30 membres présidé par un Bourgmestre nommé par l’Assemblée Provinciale pour 5 ans renouvelable.
Les villes de moins de 5000 habitants disposent d’un conseil de 10 échevins présidé par un bourgmestre nommé par l’Assemblée Provinciale pour 5 ans renouvelable.

Article 16e :
Le bourgmestre est chargé de présider le conseil des échevins. Il administre la ville et commande aux forces de polices locales. Il dirige les débats de la municipalité.
Il exécute les décisions du conseil.
L’Assemblée Provinciale décide des compétences déléguées au niveau communal.
Les villes disposent toutefois de la gestion de la voirie, de l’approvisionnement de la ville, du bon ordre, de l’entretien des infrastructures communales et de l’aide sociale locale.
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Message  Julius Muller le Lun 10 Aoû 2015 - 15:30

Suite à quelques échanges avec le Grand-duc, je vous présente une nouvelle version comportant quelques modifications :

Projet de loi PL-XXV-1 relatif à l’organisation territoriale du Grand-duché

Titre premier : Du Gouverneur de province

Article 1er
Les provinces de Zollernberg sont dirigées par un gouverneur nommé par décret du Premier Ministre.

Article 2e :
Le Gouvernement nomme les gouverneurs de provinces après avis des Assemblées Provinciales et au sein de celles-ci.

Article 3e :
Les gouverneurs sont chargés de représenter l’Etat au niveau de la province. Ils sont en charge de l’administration provinciale ou ils nomment aux emplois et fonctions publics.
Le Gouverneur est commandant de la Prévôté et des forces de police au niveau de la province et garant de l’application de la loi. Il assure l’entretien des bâtiments publics et des services de l’Etat.

Article 4e :
Le gouverneur est habilité à prendre des arrêtés gouvernoraux qui s’appliquent dans la province. Ces arrêtés peuvent compléter les dispositions législatives mais ne peuvent aller contre la loi.

Titre deuxième : Du Conseil des Gouverneurs

Article 5e :
Les Gouverneurs des provinces zollernoises sont réunis dans un Conseil des Gouverneurs présidé par le Ministre en charge des affaires intérieures.

Article 6e :
Le Conseil des Gouverneurs se réunit au moins une fois par année civile de façon ordinaire. Il est habilité à voter des recommandations sur la gestion territoriale. Il peut être consulté par le Parlement et le Gouvernement sur des questions relevant des affaires territoriales ou sur l’évolution de la législation concernant les territoires.

Titre troisième : Des Provinces

Article 7e :
Le Grand-duché de Zollernberg est scindé en sept (7) provinces.

Article 8e :
Le Gouvernement délègue aux provinces les domaines de compétences suivant au niveau local :

- Compétence budgétaire
- Organisation des transports
- Répartition des services publics
- Construction et entretien des écoles, collèges et lycées publics
- Financement de l’enseignement libre laïc
- Action sociale et aide aux nécessiteux
- Culture et entretien du patrimoine historique
- Etablissement et prélèvement d’impôts provinciaux dans les limites posées par la loi

Article 9e :
Le Gouverneur et l’Assemblée Provinciales sont chargés d’administrer la province et de gérer les compétences déléguées. Le Gouvernement se réserve une clause de compétence générale et peut récupérer ou s’ingérer dans la gestion d’un domaine délégué en cas de difficulté ou pour assister la province dans la gestion de ses affaires.

Titre troisième : Des Assemblées Provinciales

Article 10e :
Il est créé dans chaque province une Assemblée Provinciale. Elles se composent de cent (100) conseillers provinciaux élus au suffrage universel direct pour 5 ans par un scrutin de liste proportionnel à un tour.

Article 11e :
L’Assemblée Provinciale délibère en séance permanente pour la durée de sa mandature. Elle ne peut être dissoute.

Article 12e :
L’Assemblée Provinciale vote des délibérations portant sur les compétences déléguées. En l’absence de références légales, les Assemblées Provinciales sont autorisées à délibérer sur des domaines non prévus par la loi après avis du Gouverneur.

Titre quatrième : Des Bourgmestres et des villes

Article 13e :
Le Gouverneur, après avis de l’Assemblée Provinciale, nomme les bourgmestres des villes de plus de 50 000 habitants.

Article 14e :
L’Assemblée Provinciale est chargée de fixer le règlement des élections échevinales dans les villes autorisées à élire leurs bourgmestres. Ces règlements devront être validés par le Parlement pour la durée de la législature. Le ministre en charge des affaires intérieures est chargé de veiller au bon déroulement des

Article 15e :
Les villes de plus de 5000 habitants disposent d’un Conseil des Echevins de 30 membres présidé par un Bourgmestre nommé par l’Assemblée Provinciale pour 5 ans renouvelable.
Les villes de moins de 5000 habitants disposent d’un conseil de 10 échevins présidé par un bourgmestre nommé par l’Assemblée Provinciale pour 5 ans renouvelable.

Article 16e :
Le bourgmestre est chargé de présider le conseil des échevins. Il administre la ville et commande aux forces de polices locales. Il dirige les débats de la municipalité.
Il exécute les décisions du conseil.
L’Assemblée Provinciale décide des compétences déléguées au niveau communal.
Les villes disposent toutefois de la gestion de la voirie, de l’approvisionnement de la ville, du bon ordre, de l’entretien des infrastructures communales et de l’aide sociale locale.

Sans retours de vous sous deux jours, je considèrerai que le gouvernement apporte son soutien a ce texte qui sera alors transmis au Parlement.
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Message  Julius Muller le Mer 12 Aoû 2015 - 18:11

Müller : Bien... le projet sera soumis au Parlement après le vote de la loi sur l'abolition de la peine de mort. Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du texte suivant portant établissement d'une Déclaration des Droits pour les Sujets de Son Altesse Royale. Ce texte sera présenté à la fin de la mandature sous forme de projet de loi constitutionnelle.

Projet de Loi constitutionnelle portant établissement d'une Déclaration des Droits.

Article 1er
« Le Parlement ne fera aucune loi accordant une préférence à une religion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la liberté d'expression, la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis. »

Article 2ème
« Les hommes et les femmes, sujets de Son Altesse Royale, sont égaux en droit et devant la loi. Par ailleurs, l’accès à l’emploi et aux charges publiques n’est pas conditionné à l’appartenance à une religion en particulier ni à l’appartenance à la noblesse ou a un ordre particulier. »

Article 3ème
« Aucune troupe ne pourra, en temps de paix, être cantonnée dans une maison privée, sans l'autorisation de son propriétaire ; en temps de guerre, le cantonnement ne pourra être effectué que conformément aux règles fixées par la loi. »

Article 4ème
« Il ne sera pas porté atteinte au droit des citoyens d'être exempts de toute perquisition ou saisie déraisonnable concernant leur personne, leur domicile, les documents et biens leur appartenant ; aucun mandat de perquisition ne pourra être délivré s'il ne se fonde sur des motifs plausibles, s'il ne s'appuie sur des déclarations ou des affirmations sous serment et s'il ne mentionne de façon détaillée les lieux qui doivent faire l'objet de la perquisition et les personnes ou objets dont il faut s'assurer. »

Article 5ème
« Nul ne pourra répondre d'un crime capital ou infamant à moins d'avoir été inculpé ou renvoyé devant les tribunaux par un grand jury, à l'exception des poursuites engagées à l'occasion d'actes commis dans les forces armées terrestres ou navales ou dans la milice, dans le cadre d'un service actif en temps de guerre, ou de péril public ; nul ne pourra deux fois pour le même délit se trouver menacé dans sa vie ou dans sa personne ; nul ne pourra être contraint de témoigner contre lui-même dans un procès criminel, ni privé de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière; aucune expropriation dans l'intérêt public ne sera possible sans une juste indemnité. Et aucune loi ne peut disposer de priver de sa vie un sujet de Son Altesse Royale. »

Article 6ème
« Lors de toute poursuite criminelle, l'accusé aura le droit d'être jugé rapidement et publiquement, par un jury impartial de la province où le crime aura été commis; d'être informé de la nature et des motifs des charges retenues contre lui ; d'être confronté avec les témoins à charge ; de faire citer des témoins à décharge ; et de bénéficier de l'assistance d'un avocat pour sa défense. »

Article 7ème
« Dans les procès où la valeur de l'objet du litige excédera vingt livres zterling, le droit à un jugement par jury sera maintenu, et aucun fait jugé par un jury ne pourra être réexaminé par une Cour quelconque du Zollernberg autrement qu'en conformité avec la loi et la présente déclaration des droits. »

Article 8ème
« Il ne pourra être exigé de caution disproportionnée, ni imposé d'amendes excessives, ni infligé de peines cruelles ou inhabituelles. La peine de mort est abolie en temps de paix, la loi prévoit les possibilités d’applications d’une telle peine en temps de guerre. »

Article 9ème
« L'énonciation dans la Constitution de certains droits ne devra pas être interprétée de façon à dénier ou à limiter d'autres droits conservés par le peuple. »

Article 10ème
« Les pouvoirs qui ne sont pas délégués à l’Etat zollernois par la Constitution, ni refusés par elle aux provinces, sont réservés au peuple. »
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Message  Julius Muller le Mar 18 Aoû 2015 - 20:16

Müller : Chers amis, je suis heureux de vous annoncer que le projet de loi sur l'organisation territoriale du Grand-duché vient d'être soumis à l'examen du Parlement ! La période de débat vient d'être ouverte. Pour l'heure, je souhaiterais vous soumettre un nouveau projet de loi organique portant organisation de la Cour Suprême. En effet, les dispositions constitutionnelles étant particulièrement limitées, il nous appartient de compléter les termes de la constitution via une loi organique. Cette loi n'a pas pour but de politiser la Cour mais d'optimiser son fonctionnement. Nos analystes s'attendent donc a ce que l'opposition puisse la soutenir.
Projet de loi organique relatif à l’organisation de la Cour Suprême de Zollernberg


Vu la Constitution en ses articles 37, 38, 39, 40, 41 et 48
Vu l’Acte Additionnel à la Constitution,

Considérant la nécessité de compléter les dispositions constitutionnelles afin d’optimiser le fonctionnement de la Cour Suprême,
Considérant l’importance de la Cour Suprême dans le fonctionnement de la démocratie zollernoise,


Titre premier : De la Cour Suprême de Zollernberg

Article 1er
La Cour Suprême est chargée du pouvoir contrôlaire sur les actes législatifs, administratifs et règlementaire. Elle est également chargée du bon déroulement et de la régularité des élections.
Elle est également compétente pour juger de l’importance des réformes constitutionnelles et décider si ces dernières nécessitent la dissolution du Parlement.

Article 2ème
La Cour Suprême est garante des libertés publiques et du respect de l’Acte Additionnel pendant la période des pleins pouvoirs du Grand-duc.

Article 3ème
La Cour Suprême se réunit en une chambre unique composée de trois juges de la Cour Suprême dont l’un d’entre eux porte le titre de « Président de la Cour Suprême ».

Titre deuxième : De la désignation des Juges de la Cour Suprême

Article 4ème
Les juges de la Cour Suprême sont nommés pour six mois renouvelable une fois consécutivement.

Article 5ème
Le renouvellement de la Cour est partiel. Ainsi, tous les six mois un nouveau juge est nommé successivement par le Grand-duc, le Premier Ministre et le Président du Parlement.

Article 6ème
En cas de démission, décès ou vacance d’un des postes de juge de la Cour Suprême, le Parlement coopte un nouveau juge de la Cour Suprême pour le reste du mandat à courir du juge défaillant. La cooptation est validée par un vote du Parlement obtenu à la majorité des trois cinquièmes.

Titre troisième : Du Président de la Cour Suprême

Article 7ème
Le Président de la Cour Suprême est élu parmi ses pairs pour six mois. L’élection du président de la Cour Suprême est organisée après chaque renouvellement ordinaire d’un juge de la Cour.

Article 8ème
Le Président de la Cour Suprême dirige les débats de la Cour Suprême et veille au bon déroulement de la procédure.

Titre quatrième : Dispositions transitoires

Article 9ème
A titre transitoire, à partir de l’adoption de la présente loi, les trois juges de la Cour Suprême seront désignés en même temps dans l’ordre prévu par l’article 5ème de la présente.

Article 10ème
Une fois procédé aux nominations prévues à l’article 9ème de la présente loi, un tirage au sort est organisé par le Président du Parlement. Le juge de la Cour Suprême tiré au sort en premier se verra attribuer un mandat de 18 mois, le second juge de la Cour Suprême tiré au sort se verra attribuer un mandat de 12 mois et le dernier se verra attribuer un mandat ordinaire de 6 mois. Ce afin de permettre le renouvellement partiel de la Cour prévu à l’article 5ème.
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Message  Julius Muller le Lun 24 Aoû 2015 - 21:31


Müller : La loi sur l'organisation territoriale est en cours de vote au Parlement. L'issue est naturellement favorable. Le projet de loi sur la Cour Suprême sera présenté au Parlement après le vote en cours.
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Re: Conseil de Cabinet

Message  Julius Muller le Mer 2 Sep 2015 - 20:35

Müller : En l'absence d'opposition du gouvernement, le projet de loi organique sur l'organisation de la Cour Suprême a été soumis au Parlement pour examen. Par ailleurs je vous informe du vote à l'unanimité de la loi sur l'organisation territoriale qui a été promulguée et qui a vu son premier décret d'application signé hier ! Je soumet au Cabinet un nouveau projet de loi organique portant organisation de la Chambre des Pairs. Cette chambre des Pairs n'est pas évoquée dans la Constitution et son existence comme institution n'est attestée que dans l'Acte Additionnel de la Constitution. Il nous a paru important de légiférer afin d'encadrer le fonctionnement de la Chambre des Pairs aux seules prérogatives qui lui sont conférées par les actes constitutionnels et en lui retirant l'initiative législative et le contrôle sur le Gouvernement.

Projet de loi organique portant organisation de la Chambre des Pairs

Vu la Constitution,
Vu l’Acte Additionnel,

Considérant la nécessité de légiférer pour intégrer la Chambre des Pairs dans le dispositif institutionnel,
Considérant la force de l’usage comparant le Parlement à la Chambre des Pairs alors même que cette dernière n’a qu’un rôle constitutionnel très limité,

Le Gouvernement propose le projet de loi organique suivant à l'examen des Honorables Députés réunis en Parlement.

Article 1er
La Chambre des Pairs réunit les grands seigneurs de la Couronne reconnus comme Pairs du Grand-duché par Son Altesse Royale le Grand-duc de Zollernberg. La Chambre des Pairs ne siège que sur convocation du Grand-duc ou du Chancelier de Zollernberg suivant un ordre du jour précis et déterminé en avance des séances.

Article 2ème
La Chambre des Pairs est chargée de conseiller le Grand-duc sur les orientations prises par le Parlement et est autorisée à prendre des résolutions conférées par l’Acte Additionnel à la Constitution de Zollernberg.

Article 3ème
En cas d’indisponibilité du Parlement en période de crise, la Chambre des Pairs est habilitée à voter la mise en place des pouvoirs extraordinaires en autorisant le Grand-duc a exercer le pouvoir exécutif en le sortant de son irresponsabilité politique conformément aux termes de l’article 2 de l’Acte Additionnel.

Article 4ème
La Cour Suprême est chargée de s’assurer de la bonne application des termes de l’Acte Additionnel. En cas d’indisponibilité de la Cour, la Chambre des Pairs peut être chargée d’agir en lieu et place de la Cour Suprême.

Article 5ème
En dehors des cas prévus par l’Acte Additionnel de la Constitution de Zollernberg, la Chambre des Pairs ne dispose pas de l’initiative législative et ne peut exercer de contrôle sur le Gouvernement et les institutions.

Article 6ème
La Chambre des Pairs peut toutefois être habilitée à conseiller le Grand-duc sur le pourvoi des Grands Office de la Couronne.

Article 7ème

Les avis de la Chambre des Pairs qui ne sont pas transformés en norme réglementaire ou administrative par le Grand-duc sont transmis au Parlement pour examen. Le Président du Parlement les soumet au vote. Les délibérations de la Chambre des Pairs soumises au Parlement doivent requérir une majorité des deux tiers pour être transformées en loi.
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Message  Alexander Lemberg le Ven 11 Déc 2015 - 21:29

Alexander Lemberg fut le premier à se présenter au Conseil des Ministres. Il avait un large dossier sous le bras et abordait la mine des beaux jours.
Il avait très mal vaincu la précédente législature qui avait profondément heurté sa sensibilité de zorthodoxe et de zollernois. Il avait accueilli la victoire de Smith comme une bénédiction, d’autant plus qu’elle était inattendue! Vraiment, le camp conservateur avait son champion !
Alexander Lemberg s’installa. Assez vite, il remarqua qu’il était le seul à présenter un projet de loi.

Ah oui, vous n’êtes pas trop bozzeur vous autres ?
A l’autre, il disait :  Peut-être que tu devrais travailler un peu plus … Je pense que le Premier Ministre sera fier de moi.

L’Honorable James Smith, baron de Lezingham fit son entrée. Il salua ses ministres, et invita Lemberg à prendre la parole. L’intéressé se racla la gorge. Il s’était décidé à mettre en œuvre de façon linéaire le volet social du gouvernement et s’était donc attelé à un projet de loi portant une politique nataliste.

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues,

J’ose vous présenter aujourd’hui mon projet de loi portant sur la mise en place d’une politique nataliste. Je n’ai pas besoin de vous rappeler que le malthuzianisme est une idée de plus en plus en vogue au Zollernberg. De même, nul besoin de vous expliquer que la nombre et la vitalité de la population d’un pays est l’un des fondements de sa puissance.
Mon projet de loi comprend un ensemble de mesures. Certaines sont symboliques, d’autres doivent franchement corriger une natalité en baisse. Rappelons, selon les derniers chiffres de l’Académie Royale de géographie que notre taux de fécondité est de 3.8 enfants par femme.


Projet de loi PL-XXVI-1 relatif à la politique nataliste du Grand-duché


Titre premier : Du capital maternité

Article 1er: Il est mis en place un capital maternité destiné à stimuler la natalité des familles zollernoises sous la tutelle du Ministère des Affaires sociales

Article 2e : Il sera distribué une prime de 10 LZ, prélevé sur le capital maternité, aux familles zollernois à chaque naissance à partir du quatrième enfant.

Titre second : Des déductions d’impôts

Article 3e : Les familles de plus de cinq enfants se voient offrir des déductions d’impôts.

Article 4 : Les modalités de ces déductions d’impôts sont précisés par arrêté du ministre des affaires sociales.

Titre troisième : Fête de la Famille

Article 5e : La Zaint-Jozef, à savoir le 26 décembre est déclaré "Fête de la famille."

Article 6 : Ce jour est chômé par tous les fonctionnaires et assimilé du Grand-Duché

Titre quatrième : Médaille de la Famille

Article 7 : Il est institué une médaille de la Famille, dont les récipiendaires sont les femmes mères de dix enfants ou plus.

Article 8 : Cette médaille est décerné par le bourgmestre de la ville où réside la dite-récipiendaire.


Voilà tout Messieurs, qu'en dites-vous ?
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Re: Conseil de Cabinet

Message  2nd Baron de Lezingham le Lun 14 Déc 2015 - 19:02

- Monsieur le Ministre, je vous remercie de votre projet. Il me semble cependant qu'il y a quelques points à modifier ou à préciser.

Un lourd bruit de pas se fit entendre Réveillant Babenberg et interrompant la séance.

- Je vous prie d'excuser mon retard Messieurs

Adelzcott venait d'arriver, dossier sous le bras, ne souhaitant se faire remarquer, s'asseyant en douceur ; un éléphant dans un magasin de porcelaine. Le Premier Ministre ne répondit, et l'on reprit.

- Il me semble que nous pouvons reprendre. Je pense que vous devez préciser la notion de capital santé. L'idée d'un jour chômé n'est pas mauvaise, vous pouvez l'appliquer pour tous les actifs. Les fonctionnaires ne sont pas les seuls à faire des enfants.
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Re: Conseil de Cabinet

Message  2nd Baron de Lezingham le Mer 16 Déc 2015 - 12:45

- Je vous remercie Monsieur le Ministre Lemberg d'avoir présenté ce projet au gouvernement, je vous l'invite à l'amender en fonction des remarques que nous avons pu lui formuler. Nous le réexaminerons lors du prochain conseil. J'invite Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures à présenter son projet de Loi relatif à l'encadrement des cultes non-zorthodoxes.
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Re: Conseil de Cabinet

Message  Alexander Lemberg le Mer 16 Déc 2015 - 20:25

- Fort bien, je vous remercie pour vos remarques judicieuses et agirait en conséquence. Je présenterai une nouvelle mouture d'ici peu. Pour répondre oralement à vos remarques, le "capital maternité" ne diffère pas d'une banale allocation versé aux familles. Je le considère simplement comme un supplément de salaires et un futur levier gouvernemental pour influer sur notre démographie. En ce qui concerne le jour férié, j'entendais prévenir les critiques de l'Opposition. Notre législature sera marqué par les discussions autour de la place de l'Eglise dans l'état zollernois. J'entendais ne pas faire de la Fête de la Famille une occasion de conflit. De même, il me semblait que les milieux d'affaires seraient peu disposé à perdre une journée qui se chiffrerait à l'échelle nationale par des pertes net de milliers de livres zterlings. Peut-être, me suis-je montré trop timoré... Monsieur le Premier Ministre ?
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