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(Décret-en-Conseil) Décret du 28 juin 2012 portant nomination du haut-commissaire aux Zollernois de l'extérieur.

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(Décret-en-Conseil) Décret du 28 juin 2012 portant nomination du haut-commissaire aux Zollernois de l'extérieur. Empty (Décret-en-Conseil) Décret du 28 juin 2012 portant nomination du haut-commissaire aux Zollernois de l'extérieur.

Message par Zollernberg Jeu 28 Juin 2012 - 14:10

(Décret-en-Conseil) Décret du 28 juin 2012 portant nomination du haut-commissaire aux Zollernois de l'extérieur. Gdesar11



(Décret-en-Conseil) Décret du 28 juin 2012 portant nomination du haut-commissaire aux Zollernois de l'extérieur. N_lett10OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,

Sur proposition du Premier Ministre,




Avons décrété et décrétons,




Article premier - Son Excellence Max Svalborg, Baron de Scanthéloisie, Régent de la République fédérale de Nôddia est nommé haut-commissaire aux Zollernois de l'extérieur.

Article deux - Le Chancelier de Zollernberg et le Premier Ministre sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret.


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le vingt-huit juin de l'an deux mil douze.




Car tel est Notre bon plaisir



Louis, M.D.



Par le Grand-duc,






Georg, Carzinal Smith
Chancelier de Zollernberg

Georg, Carzinalem

Le Grand-duc étant en son Conseil



(Décret-en-Conseil) Décret du 28 juin 2012 portant nomination du haut-commissaire aux Zollernois de l'extérieur. Sceau_11
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