Développement de la proposition du Prince Zabrücksi relatif à l'indemnisation des accidentés du travail.

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Développement de la proposition du Prince Zabrücksi relatif à l'indemnisation des accidentés du travail.

Message  Feu Prince Zabrücksi le Lun 26 Déc 2011 - 21:37

Le prince Zabrücksi s'ennuyait ferme sur les bancs du Parlement. Les députés jacassaient de leurs différents quant à l'uniforme des postiers. Autrefois songeait le Prince, cette chambre partageait de larges attributions avec le Souverain. Sous Louis Ier, il n'en était pas ainsi. Le monarque, assisté de son conseil, régnait et gouvernait pleinement. Le Parlement se retrouvait au rang d'une simple chambre d'enregistrement. Le Grand-Duc avait eu la main heureuse en mettant fin à cette dualité, néfaste à l'exercice du pouvoir. Zabrücksi s'en réjouissait, surtout depuis que lui et son clan formait l'essentiel du Conseil.
Le Prince avait l'aval du Grand-Duc sur cette proposition de loi. Ce passage devant les députés était une formalité.


- Le Chancelier est appelé à la tribune.

- Messieurs,
Si la plume se maniait aussi facilement qu'une épée, si les mots s'arrangeaient eux-mêmes pour émettre la pensée, je me présenterais à cette tribune avec plus d'assurance. Cependant le motif qui me guide, dans cette circonstance, me rassure. Le sujet dont je vais vous entretenir présente tant d'intérêt, que l'ornement de l'éloquence n'en est pas nécessaire.
Je veux vous parler des ouvriers et de leurs humbles suppliques qu'il adressent à leur Souverain et à leurs représentants.
Ils sont des centaines chaque année à se retrouver démuni, suite à des accidents qui entraine une incapacité de travail. Enfants et femmes sont alors la proie des turpitudes de la société industrieuse moderne et deviennent perméables aux idéaux des révolutionnaires, qui sont les profiteurs des malheurs du peuple. En mes mines de Zabrück, trente ouvriers ont été blessés depuis le début de l'année. J'ai moi-même, selon les enseignements des dieux, pourvu à leur besoin de nécessiteux.
Cet misère ouvrière n'est pas une fatalité. Notre altesse et moi-même y avons songé en Conseil.
Je viens aujourd'hui vous exposer un principe qui doit devenir tout Zollernois. Tout travailleur doit être protégé en cas d'accident , entrainant une incapacité de l'ouvrier à survenir aux besoins de son foyer. Aussi, je vous propose des caisses d'assurances en cas d'accident du travail. Leurs financements sera assuré par le travail et les cotisations sociales.
Ce système s'appuiera sur des caisses d'assurance gérées par les représentants des entreprises et des travailleurs. L'assurance maladie sera liée au travail. L'État fixera le cadre de l'action des caisses, et redressera la situation en cas de déséquilibre financier.

Messieurs, il ne faut point perdre de vue, une chose ! Ceux qui présentent le patriotisme comme une vieillerie suranné, le capital comme un vol, la monarchie comme une machine détestable qu'il faut briser seront isolés. Ces infâmes profiteurs de la misère humaine -le Prince haussait le ton- seront vu pour des imposteurs, des hâbleurs quand il verrons notre bien-aimé Grand-Duc se soucier de ses enfants les plus fragiles!

Messieurs, l'Assurance Maladie est aujourd'hui une nécessité. Et messieurs les républicains joueront vainement de la flûte lorsque le peuple s'apercevra que les princes se préoccupent de son bien-être.

Le Prince quitta la tribune sous les applaudissements des députés conservateurs et d'une partie, pour son plus grand bonheur, de l'opposition loyaliste.
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Message  Feu Baron de Lezingham le Lun 26 Déc 2011 - 23:47

"La parole est à l'opposition loyale de Son Altesse Royale. Monsieur le carzinal la parole est à vous."

L'opposition loyale dans la tradition parlementaire formait un cabinet fantôme. Le carzinal Georg Smith avait reçu département pour les affaires intérieures. L'oncle du célèbre Baron de Lezingham était, depuis sa jeunesse dans l'Eazt End, un tenant du Zorthodoxisme social. Après avoir été curé de la paroisse Zaint-Walfroy à Zhite Chapel - quartier misérable et malfamé de la capitale - où il avait fait preuve d'un grand charisme au service de l'Eglise et de la Mission, il avait été nommé Archevêque de Wilhelstadt avant d'être élevé à la dignité de carzinal. Il avait été élu député du Wilhelstein lors des dernières élections générales. C'est lui qui répondait pour les députés libéraux au Prince Zabrücksi :


Monsieur le Président,
Monsieur le Prince,
Messieurs les députés,
Chers collègues,


Nous avons applaudi la réforme proposé par le Gouvernement. Nous sommes satisfait de la création d'un caisse de sécurité sociale. Nous prenons acte de la reconnaissance implicite par le gouvernement de l'existence des syndicats et des coalitions ouvrières. Nous insistons pour que soit créer un cadre légal à leur existence. Nous attendons le texte du gouvernement pour nous prononcer sur son contenu.

Je vous remercie.
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Re: Développement de la proposition du Prince Zabrücksi relatif à l'indemnisation des accidentés du travail.

Message  Feu Prince Zabrücksi le Lun 26 Déc 2011 - 23:58


-Il ne s'agit nullement de reconnaitre les syndicats ! s'irrita le Prince, avant d'être rappelé à l'ordre par le Président.
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Re: Développement de la proposition du Prince Zabrücksi relatif à l'indemnisation des accidentés du travail.

Message  Feu Prince Zabrücksi le Mar 27 Déc 2011 - 17:47

-Le Prince Zabrücksi est appelé à la tribune.

-Messieurs les députés,
J'ai l'honneur de vous présenter en mon nom, et au nom du gouvernement la proposition de loi suggérant l'octroi d'indemnités aux travailleurs blessés dans l'exercice de leurs métiers.

Article Ier. Les ouvriers , qui ont reçu des blessures graves dans l'exercice de leur métier, et qui les mettent hors d'état de pourvoir à leur subsistance et à celle de leur famille, recevront des indemnisations, le temps nécessaire à leur guérison, ou jusqu'à leur trépas en cas d'infirmité définitive.

Article 2eme. La reconnaissance de l'accident de travail sera faite par les contremaitres et chefs d'entreprise. Un délégué du Ministre en charge de l'assurance publique tranchera en cas en différent entre l'ouvrier et les responsables d'entreprise.

Article 3eme. Le montant des indemnisations sera fixé par une ordonnance particulière. Elles seront pour moitié à charge de l'entreprise et pour moitié à charge de l"État.

Article 4eme. Les ouvriers, qui seront admis à recevoir des indemnisations, en jouiront à dater du Ier janvier de la présente année 2011.

Article 5eme. Dans les quinze jours qui suivront la promulgation de la présente toi, le ministres des Affaires Intérieures donnera les ordres nécessaires pour que les tableaux des individus désignés aux articles antécédents soit dressés.

Je vous remercie,


Dernière édition par Prince Zabrücksi le Mer 28 Déc 2011 - 11:25, édité 1 fois
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Message  Feu Baron de Lezingham le Mar 27 Déc 2011 - 18:54

- La parole est à Son Eminence le Carzinal Smith, pour l'opposition loyale

Monsieur le Président, je vous remercie,
Chers collègues,

Cette loi n'est que justice. Elle contient cependant de nombreuses imperfections.

Nous souhaitons, que les Tribunaux de Premières Instances soient juges en cas de litiges, entre le salarié et son patron, et que le médecin soit seul capable de constater la maladie ou l'infirmité, afin qu'il n'y ait de conflits d'intérêt ou une recrudescence des abus. Nous déposons un amendement modifiant l'article 2 en ce sens :

" La reconnaissance de l'accident de travail sera faite par un médecin agrée par le ministère en charge de l'assistance publique. Le Tribunal de Première Instance tranchera en cas de différent entre l'ouvrier et les responsables d'entreprise."

Nous ne cachons pas notre déception quand à ce projet, qui se limite à la misère ouvrière, en oubliant le monde de l'agriculture. Projet qui place entièrement la protection sociale sous le joug de l'Etat dont nous pensons que le rôle doit se limiter à un rôle de contrôleur de gestion.

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Message  Feu Prince Zabrücksi le Mer 28 Déc 2011 - 11:23

- La parole est au promoteur de cette loi, le Prince Zabrücksi.

- Messieurs les députés,
Nous sommes prêts à faire quelques concessions à l'opposition loyaliste. Mon gouvernement entend associer tous les députés à ce vote, et ne pas laisser à notre seul parti le droit de légiférer sur cette question cruciale.

Le Gouvernement soutient le vote de l'amendement déposé par l'opposition loyale.

L'intervention d'un médecin agrée par l'État en place des contremaitres et ouvriers nous semble être une proposition judicieuse dans la mesure où elle amène un rééquilibrage des parties.
Il est hors de question de faire intervenir les Tribunaux de Première Instance. Nous, conservateurs, tenons à ce que l'État ait un droit de regard sur les indemnités qu'il devra ou non verser.
Quant à la question paysanne, elle sera abordée par la majorité, après les élections.
Je vous remercie.

- Si l'opposition loyaliste n'as plus d'objections ou d'amendements à déposer, nous allons passer au vote.
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Message  Feu Baron de Lezingham le Mer 28 Déc 2011 - 21:54

Le Carzinal Smith reprit la parole,

- L'opposition loyale votera l'amendement qu'elle a déposée avec le gouvernement. Elle s'abstiendra cependant de voter un projet de loi dont la commisération affichée cache en réalité l'arme avec laquelle le gouvernement entend faire taire la voix du peuple laborieux de notre pays, sans même l'avoir entendue et comprise. Nous ne participerons pas à cette mascarade.

Mgr Fussgänger von Ferrersheim mis au vote l'amendement, adopté à l'unanimité des députés présents, puis enfin, la loi ainsi modifiée. A ce moment les députés de l'opposition loyale quittèrent ostenciblement la salle des débats.
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Re: Développement de la proposition du Prince Zabrücksi relatif à l'indemnisation des accidentés du travail.

Message  Feu Prince Zabrücksi le Jeu 29 Déc 2011 - 15:55


Les députés, restés présent, votèrent à l'unanimité et sans réserve le texte de loi modifié. Dans les couloirs du Parlement, les conservateurs s'embrassaient. Tous portaient l'agréable sentiment du devoir accomplie. La promulgation de loi, n'était plus qu'une question de temps.

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