(PL-XVIII-2)

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Message par Feu Comte Felgenheim le Dim 14 Oct 2012 - 0:35




OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,
Vu le voeu de Notre Parlement



Avons sanctionné et sanctionnons la loi présentée à nous par les Honorables députés de Zollernberg assemblés en Parlement,
loi relative à l'indemnisation des accidentés du travail


Article 1 : Sera érigé sur cent cinquante kilomètres le long des gorges du Gaustrom et dirigé vers le Krassland, une ligne défensive, portant le nom de ligne Gatline.

Article 2 : Les sommes engagés pour sa construction seront comprises entre quinze mille et vingt mille LZ.

Article 3 : Les entreprises d'armement appelés à cet effort feront l'objet d'un appel d'offres et d'un cahier des charges élaborés par l'autorité militaire.

Article 4 : Dans les quinze jours qui suivront la promulgation de la présente toi, le ministre en charge des affaires extérieures donnera les ordres nécessaires à l'exécution de la dite loi

Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le quatorze octobre de l'an deux mil douze.





Car tel est Notre bon plaisir



Louis



Par le Grand-duc,






Honorable Karl von Felgenheim,
Premier Ministre de Son Altesse Royale

Felgenheim



Franz Molenkopv von Zabrücksi,
Ministre des Affaires Extérieures

Zabrücksi
Le Grand-duc étant en son Conseil
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Feu Comte Felgenheim

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