(Décret-en-Conseil) Décret du 18 novembre 2012 portant délimitation des circonscriptions électorales

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(Décret-en-Conseil) Décret du 18 novembre 2012 portant délimitation des circonscriptions électorales

Message  Zollernberg le Dim 18 Nov 2012 - 22:25




OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,
Vu la loi électorale,

Entendu l'avis de la Cour Suprême et de Notre gouvernement,



Avons décrété et décrétons,




Article premier - Les circonscriptions électorales sont fixés comme suit :

Circonscription de Wilhelstaufen pour la capitale
Circonscription de Kolstadt pour la province de Kolstein
Circonscription de Zotterdam pour la province de Silverstein
Circonscription de Kreuzunburg pour la province de Wasserland
Circonscription de Wilhelstadt pour la province de Wilhelstein
Circonscription de Zollenheim pour la province de Zabrück
Circonscription de Zozolulu pour la province des Zorcades
Circonscription de Zachzenburg pour la province de Nordenmark


Article second - Notre Premier Ministre et le Ministre des Affaires Intérieures sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.



Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le dix-huit novembre de l'an deux mil douze.





Car tel est Notre bon plaisir



Louis



Par le Grand-duc,






Très Honorable Karl von Felgenheim, C.P.,
g.c.o.c., c.e.z.
Premier Ministre

Felgenheim


Georg, carzinal Smith
c.e.z., c.p.b.
Chancelier de Zollernberg

Georg, carzinalem


Le Grand-duc étant en son Conseil




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