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(Décret-en-Conseil) Décret du 17 novembre 2012 portant dissolution du Parlement
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(Décret-en-Conseil) Décret du 17 novembre 2012 portant dissolution du Parlement
OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !
Vu la Constitution, et son Acte additionnel,Avons décrété et décrétons,
Article premier - Le Parlement de Zollernberg est dissout.
Article deux - Des élections générales sont convoquées pour le 1er décembre de cette année. Le Gouvernement est chargé de leur organisation selon ce que la loi prescrit
Article trois - Le Chancelier de Zollernberg et Notre Premier Ministre sont chargés de l'exécution du présent décret.Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le dix-sept novembre de l'an deux mil douze.Car tel est Notre bon plaisirLouisPar le Grand-duc,Très Honorable Karl von Felgenheim, C.P.,
g.c.o.c., c.e.z.
Premier Ministre
Felgenheim
Carzinal Georg Smith,
c.e.z., c.p.b.
Chancelier de Zollernberg
Georg, carzinalem
Le Grand-duc étant en son Conseil
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