(Décret PM-XIX-9) Décret portant établissement du calendrier des élections générales

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(Décret PM-XIX-9) Décret portant établissement du calendrier des élections générales

Message  Zollernberg le Dim 18 Nov 2012 - 22:36


Premier Ministre de Son Altesse Royale




Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-Cordon de l'Ordre de la Couronne,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret portant dissolution du Parlement

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE



Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :

* Vendredi 23 novembre - Clôture des candidatures
* Samedi 1 et dimanche 2 décembre 2012 - scrutin
* Lundi 3 décembre - Annonce des résultats



Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 18 novembre 2012



Felgenheim

Très Honorable Karl von Felgenheim, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale


Schwartzwolf

Très Honorable Franz Friedrich von Schwartzwolf, Comte de Ztrazhbury, C.P.
Ministre d’État, Ministre des Affaires Intérieures


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