(Décret PM-XIX-10) Décret portant répartition des sièges au Parlement

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(Décret PM-XIX-10) Décret portant répartition des sièges au Parlement

Message  Zollernberg le Dim 18 Nov 2012 - 22:58


Premier Ministre de Son Altesse Royale




Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-cordon de l'Ordre de l'Empire,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil portant délimitation des circonscriptions électorales

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE



Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :

Circonscription de Wilhelstaufen : 51 sièges
Circonscription de Kolstadt : 68 sièges
Circonscription de Zotterdam : 51 sièges
Circonscription de Wilhelstein : 85 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 68 sièges
Circonscription de Zozolulu : 34 sièges
Circonscription de Zollenheim : 85 sièges
Circonscrption de Zachzenburg : 68 sièges


Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 18 novembre 2012



Felgenheim

Très Honorable Karl von Felgenheim, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale


Schwartzwolf

Très Honorable Franz Friedrich von Schwartzwolf, Comte de Ztrazhbury, C.P.
Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Intérieures


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