(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination du Président de la Cour Suprême

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

(Arrêté Grand-ducal) Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination du Président de la Cour Suprême

Message  Zollernberg le Lun 3 Déc 2012 - 13:57



Arrêté Grand-ducal




OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !


Vu la Constitution, et son Acte Additionnel,
Considérant l'incompatibilité du mandat de député, de membre d'un gouvernement et de Président de la Cour Suprême,
Considérant la démission du Très Honorable Alexander Smith, Baron de Lezingham, membre de Notre Conseil Privé et notre Premier Ministre,

Sur proposition du Chancelier de Zollernnberg, Garde des Sceaux,



ARRETE


Article Premier : Monseigneur Carl Fussgänger von Ferrersheim, Prélat d'honneur de Sa Béatitude, est nommé président de la Cour Suprême.

Article Second : Le Chancelier est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le trois décembre de l'an deux mille douze.





Car tel est Notre bon plaisir



Louis



Par le Grand-duc,





Georg, Carzinal Smith,
c.e.z., c.b.z.
Chancelier de Zollernberg,

Georg, Carzinalem





Zollernae Est Imperare Orbi Universo

Zollernberg
Admin

Messages : 490
Date d'inscription : 07/08/2011

Voir le profil de l'utilisateur http://zollernberg.forumgratuit.org

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum