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Circulaire MT 2012-3 portant état des lieux des fortunes zollernoises
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Circulaire MT 2012-3 portant état des lieux des fortunes zollernoises
HÔTEL DE SCHAZTHOF
Ministère du Trézor
Circulaire 2012-2 portant état des lieux des fortunes zollernoises
Le Ministre d'Etat, Ministre du Trézor,DÉCIDE
L'agence ministérielle pour l'économie est tenue de procéder à un état des lieux des fortunes zollernoises grâce à toutes les données économiques et fiscales dont elle dispose. Elle a pour charge d'établir un classement des fortunes zollernoises au 1er janvier de l'année prochaine.
La surintendance des finances concoure à cette mission en mettant à disposition ses données fiscales.
Watersee
Très Noble Ozcar Schrening von Watersee, Duc de Silverstein
Ministre d'Etat, Ministre du Trézor
Feu le Duc de Silverstein- Messages : 196
Date d'inscription : 22/09/2012
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