(Décret PM-XX-1) Décret portant création de l'agence ministérielle pour l'économie

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(Décret PM-XX-1) Décret portant création de l'agence ministérielle pour l'économie

Message par Feu Baron de Lezingham le Jeu 27 Déc 2012 - 17:58


Premier Ministre de Son Altesse Royale




Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Officier de l'Ordre de l'Empire,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi sur l'administration,

DECRETE



Article premier : Il est crée une agence ministérielle pour l'économie placée auprès du ministre en charge de l'économie.

Article deuxième :
L'agence ministérielle pour l'économie à prérogative sur l'organisation et le développement de la vie économique du Grand-duché.

Article troisième :
Son directeur est nommé par arrêté du ministre en charge de l'économie.

Article quatrième : Le ministre en charge de l'économie est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 27 décembre 2012



Smith-Lezingham

Très Honorable Alexander Smith, Baron de Lezingham, C.P.

o.e.z., c.b.z., m.c.l.
Premier Ministre de Son Altesse Royale


Watersee

Très Noble Ozcar Schrening von Watersee, Duc de Silverstein,
Ministre d'Etat, Ministre du Trézor

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