Circulaire MT 2012-3 portant état des lieux des fortunes zollernoises

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Circulaire MT 2012-3 portant état des lieux des fortunes zollernoises

Message par Feu le Duc de Silverstein le Ven 28 Déc 2012 - 16:21

HÔTEL DE SCHAZTHOF
Ministère du Trézor


Circulaire 2012-2 portant état des lieux des fortunes zollernoises


Le Ministre d'Etat, Ministre du Trézor,


DÉCIDE



L'agence ministérielle pour l'économie est tenue de procéder à un état des lieux des fortunes zollernoises grâce à toutes les données économiques et fiscales dont elle dispose. Elle a pour charge d'établir un classement des fortunes zollernoises au 1er janvier de l'année prochaine.

La surintendance des finances concoure à cette mission en mettant à disposition ses données fiscales.



Watersee


Très Noble Ozcar Schrening von Watersee, Duc de Silverstein
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Feu le Duc de Silverstein

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