Dépot de plainte du Prince Zabrücksi à l'encontre du KAZ

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Dépot de plainte du Prince Zabrücksi à l'encontre du KAZ

Message  Feu Prince Zabrücksi le Mer 4 Jan 2012 - 21:39


A Pratz, le 4 janvier 2011,


A Monsieur le Procureur du Grand-Duché.
Avenue de la Couronne, Wilhelstaufen

Je soussigné August Molenkopf von Zabrücksi désire par la présente porter plainte contre le journal Kreunzunburg Allgemeine Zeitung suite à l'article intitulé "Splendeurs & Décadences : Révélations sur le Prince Zabrücksi ! " de l'édition du 29 décembre 2011, aux motifs suivants: Injures par voie publique, atteinte à la vie privée, diffamation, et offenses faite un agent du gouvernement en exercice.

Je vous remercie de renvoyer ma plainte à l'autorité judiciaire compétente.

Recevez, Monsieur le Procureur, mes plus augustes salutations.

Zabrücksi

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Feu Prince Zabrücksi

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Re: Dépot de plainte du Prince Zabrücksi à l'encontre du KAZ

Message  Zollernberg le Dim 8 Jan 2012 - 0:44

Honorable Georg von Monck,
Procureur Général de la Couronne

A

Monsieur le Prince



Votre Altesse,


J'ai l'honneur de transmettre à Votre Altesse l'avis du Parquet concernant la plainte qu'Elle a présenté à l'encontre du Kreuzunburger Allgemeine Zeitung.

Georg von Monck



____



Le Procureur Général de la Couronne

A


Monsieur L'Honorable Président du Tribunal de Première Instance



Attendu que le Kreuzunburg Allgemeine Zeintung porte atteinte à la réputation et à l'honneur de Son Altesse le Prince Zabrücksi, le chef d'accusation de diffamation est retenue.

Ne sont en revanche pas retenu les accusations suivantes :

- injures par voie publique : considérant que le journal a avancé des faits dont rien ne préjuge de la véracité et dont la mise en exergue ne relève pas de l'injure mais bien du chef d'accusation de diffamation.

- offense faite à un agent du gouvernement : considérant la seule personne du Prince Zabrücksi atteinte, et non sa fonction de Ministre des Affaires Intérieures ni même l'autorité qu'il représente

- l'accusation d'atteinte à la vie privée : considérant la liaison avancée par le journal entre Son Altesse le Prince Zabrücksi et la comtesse von Manheim comme non établie.

En conséquence de quoi le Kreuzunburg Allgemeine Zeitung est assigné à comparaître pour répondre de l'accusation de diffamation devant le Tribunal de Première Instance de Wilhelstaufen.


Hon. Georg von Monck




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