(Décret-en-Conseil) Décret du 30 décembre 2012 portant attribution de compétences au sein du gouvernement

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(Décret-en-Conseil) Décret du 30 décembre 2012 portant attribution de compétences au sein du gouvernement

Message  Zollernberg le Dim 30 Déc 2012 - 21:42




OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,

Sur proposition du Premier Ministre,



Avons décrété et décrétons,




Article premier - Le ministre des affaires extérieures a département pour la défense, les affaires étrangères, les colonies, les territoires micrarctiques et les cultes.

Article second - Le Chancelier de Zollernberg et le Premier Ministre sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret.


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le trente décembre de l'an deux mil douze.




Car tel est Notre bon plaisir



Louis, M.D.



Par le Grand-duc,



Alexander Smith, Baron de Lezingham
Premier Ministre de S.A.R.

Smith-Lezingham


Georg, Carzinal Smith
Chancelier de Zollernberg

Georg, Carzinalem

Le Grand-duc étant en son Conseil




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