(Loi PL-XVII-1) Relative à l'indemnisation des accidentés du travail

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(Loi PL-XVII-1) Relative à l'indemnisation des accidentés du travail

Message par Zollernberg le Jeu 5 Jan 2012 - 0:43




OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,
Vu le voeu de Notre Parlement



Avons sanctionné et sanctionnons la loi présentée à nous par les Honorables députés de Zollernberg assemblés en Parlement,
loi relative à l'indemnisation des accidentés du travail




Article premier - Les ouvriers , qui ont reçu des blessures graves dans l'exercice de leur métier, et qui les mettent hors d'état de pourvoir à leur subsistance et à celle de leur famille, recevront des indemnisations, le temps nécessaire à leur guérison, ou jusqu'à leur trépas en cas d'infirmité définitive.


Article deuxième - La reconnaissance de l'accident de travail sera faite par les contremaitres et chefs d'entreprise. Un délégué du Ministre en charge de l'assistance publique tranchera en cas en différent entre l'ouvrier et les responsables d'entreprise.


Article troisième - Le montant des indemnisations sera fixé par une ordonnance particulière. Elles seront pour moitié à charge de l'entreprise et pour moitié à charge de l"État.


Article quatrième - Les ouvriers, qui seront admis à recevoir des indemnisations, en jouiront à dater du Ier janvier de la présente année 2011.


Article cinquième - Dans les quinze jours qui suivront la promulgation de la présente toi, le ministres en charges de l'assistance publique donnera les ordres nécessaires pour que les tableaux des individus désignés aux articles antécédents soit dressés.


Article sixième - Le Premier Ministre et le Ministre en charge de l'assistance publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente loi.






Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le cinq janvier de l'an deux mil douze.





Car tel est Notre bon plaisir



Louis



Par le Grand-duc,






Ztanyzlaz de Babenberg-Ambyctète, Duc des Zorcades,
Premier Ministre de Son Altesse Royale

Babenberg-Ambyctète



August Molenkopv von Zabrücksi,
Chancelier de Zollernberg
Ministre des Affaires Intérieures, en charge de l'Assitance publique

Zabrücksi
Le Grand-duc étant en son Conseil




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