Constitution de Zollernberg

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Constitution de Zollernberg

Message  Zollernberg le Jeu 5 Jan 2012 - 2:30




OUS, Frédéric-Guillaume, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Avons octroyé et octroyons à nos bien-aimés Sujets, la présente Constitution




Titre Ier : Du Grand-duché du Zollernberg

1. Le Zollernberg est une monarchie virtuelle, parlementaire et constitutionnelle à caractère ludique.

2. Toute personne a le droit d’obtenir la citoyenneté zollernoise.

3. Le territoire du Zollernberg est divisé en sept provinces.

4. Le Parlement fixe les frontières du Grand-Duché.


Titre II : Des Zollernois et de leurs droits

5. La nationalité zollernoise s’acquiert par simple demande. Personne ne peut être déchu de sa nationalité qu’en vertu d’une loi.

6. Les Zollernois sont égaux devant la loi.

7. La liberté de manifester ses opinions en toute matière est garantie, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés.

8. Chacun a le droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi.

9. La presse est libre.

10. Les Zollernois ont le droit de s’associer, ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.


Titre III : Des pouvoirs

11. Tous les pouvoirs émanent du Grand-duc. Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

12. Le pourvoir législatif s’exerce collectivement par le Grand-Duc et le Parlement

13. Au Grand-Duc et à son Gouvernement appartiennent le pouvoir exécutif, tel qu’il est réglé par la Constitution.

14. Le pouvoir judiciaire est exercé par les Cours et Tribunaux et par la Cour Suprême. Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Grand-Duc.

Chapitre I : Du pouvoir législatif
Section I : Du Parlement

15. Tous les votes sont publics, sauf ceux portant sur des personnes.

16. Les membres du Parlement sont élus directement par tous les citoyens. Chaque citoyen ne peut exprimer qu’un vote, et ce dans sa circonscription de résidence.

17. Les membres du Parlement sont élus pour 20 semaines.

18. Le chef du parti détenant le plus de sièges est nommé Premier Ministre par le Grand-Duc. Il est appelé par celui-ci à former un gouvernement.

19. Le Grand-Duc n’a le droit de dissoudre le Parlement que :
- si celui-ci, à la majorité absolue de ses membres, retire sa confiance au Gouvernement.
- à l’échance de la législature, à savoir 20 semaines.
- en cas de démission du Gouvernement.

Dans les deux premiers cas, le Parlement est dissout d’office.

20. Les électeurs sont convoqués aux urnes deux semaines après la publication de l’acte de dissolution.

21. Toute résolution est prise à la majorité absolue des suffages, sauf ce qui est établi par la Constitution.

22. Pour chaque législature, le Parlement se choisit un président à la majorité absolue. Le cas échéant, on pourvoira à son remplacement de la même manière.

Section II : Des compétences

23. Le droit de proposer une loi appartient à chaque membre du Parlement.

24. Un projet de loi ne peut être adopté qu’après avoir été voté à la majorité absolue. Le droit d’amender et de diviser les articles proposés est reconnu.

25. Tout projet de loi doit être présenté au Parlement.

26. Les projets de lois portant assentiment des traités internationaux sont de la compétence exclusive du Parlement.

Chapitre II : Du pouvoir exécutif
Section I : Du Grand-Duc

27. Le Grand-Duc règne mais ne gouverne pas.

28. Les pouvoirs constitutionnels du Grand-Duc sont exercés par S.A.R. Frédéric-Guillaume Ier de Cobourg-Nassau ou par sa descendance, naturelle ou adoptive.

29. La personne du Grand-Duc est inviolable, ses ministres sont responsables.

30. Si le Grand-Duc se trouve dans l’impossibilité de régner, il est pourvu à la Régence par le testament de son prédécesseur en cas de minorité, ou par le Parlement s'il en est autrement. La Régence ne peut être conférée qu’à une seule et même personne.

Section II : Du Gouvernement

31. Le Grand-Duc nomme et révoque ses ministres. La composition du Gouvernement est établie par le Premier Ministre, qui le propose au Grand-Duc pour nomination. Les ministres sont responsables devant le Parlement.

Section III : Des compétences

32. Le Grand-Duc sanctionne et promulgue les lois.

33. Les ministres, chacun pour ses attributions, font les règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-même, ni dispenser de leur exécution.

34. Le Grand-Duc a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges.

35. Le Grand-Duc a le droit de conférer les titres de noblesse.

36. Le Grand-Duc confère les ordres militaires et de chevalerie, en observant à cet égard ce que la loi prescrit.

Chapitre II : De la Cour Suprême

37. Cette Cour statue par voie d’arrêt sur la constitutionnalité des lois. Elle est également compétente pour l’interprétation de la Constitution.

38. La Cour peut être saisie par tout citoyen du Zollernberg.

39. Aucun membre de la Cour Suprême ne peut être membre du Gouvernement ou du Parlement.

40. Les décisions de la Cour Suprême sont sans appel.

Chapitre III : Du pouvoir judiciaire

41. Nul tribunal ne peut être établi qu’en vertu d’une loi.

42. Tout jugement est motivé. Il est prononcé en audience publique.

43. Les juges de première instance sont nommés par le Grand-Duc. Ils sont compétents pour tous les délits, sauf exceptions établies par la Constitution ou la loi.

44. Les juges de la Cour d’Appel sont nommés par le Grand-Duc. Ils ont à connaître des crimes politiques et de la légalité des arrêtés et décisions ministérielles.

45. Ils sont également le premier degré d’appel d’une décision d’un juge de première instance.

46. Un juge de la Cour d’Appel peut être saisi par tout citoyen justifiant d’un intérêt suffisant.

47. Aucun juge de la Cour d’Appel ne peut être membre du Gouvernement ou du Parlement.

48. La Cour Suprême est l’ultime degré d’appel (le second du juge de première instance, le premier de la Cour d’Appel). Il peut être saisi par tout citoyen justifiant d’un intérêt suffisant.

Chapitre IV : Des institutions locales

49. Par institutions locales, il y a lieu d’entendre les six provinces composant le Zollernberg ainsi que les villes.

50. Les institutions locales sont réglées par la loi.


Titre IV : Des finances

51. Aucun impôt au profit de l’Etat ne peut être établi que par une loi.

52. Une loi fixe, si nécessaire, le financement des institutions locales.


Titre V : De la Force publique

53. La composition de l’armée est déterminée par la loi. En tout état de cause, toutes les forces armées sont placées sous l’autorité du Grand-Duc.

54. Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l’Etat, occuper ou traverser le territoire qu’en vertu d’une loi.


Titre VI : Dispositions générales

55. La Constitution ne peut être suspendue en tout ni en partie.

56. Tout étranger qui se trouve sur le territoire du Zollernberg jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens.

57. Le siège du Gouvernement, capitale du pays, est établi à Wilhelstaufen.

58. La langue officielle du Grand-Duché est le français.


Titre VII : Révision de la Constitution

59. Le Parlement ou le Premier Ministre ont le droit de déclarer s’il y a lieu de réviser telle disposition de la Constitution qu’il désigne.

60. Après cette déclaration, le Parlement est dissout de plein droit. Les électeurs seront convoqués aux urnes, conformément à l’article 17.

61. Le nouveau Parlement statue alors sur les points soumis à révision. Nul changement ne sera adopté que s’il réunit au moins 2/3 des suffrages. Le Grand-Duc doit ensuite sanctionner le changement, selon l’article 33.

62. Un changement mineur peut être apporté à la Constitution sans que le Parlement soit dissout. Est éligible à la présente disposition un changement de vocabulaire ou d’appellation ainsi qu’un changement non institutionnel faisant consensus parmis la population. Avant qu’un changement mineur puisse être effectué, le Parlement doit soumettre sa requête à la Cour suprême qui devra statuer si le changement en question est conforme au présent article.

63. Si la Cour suprême déclare la modification mineure, les députés du Parlement doivent adopter le changement avec au moins 2/3 des suffrages. Le Grand-Duc doit ensuite sanctionner le changement, selon l’article 33.

64. Aucune révision de la Constitution ne peut être engagé ni poursuivi en temps de guerre.

65. Pendant une régence, aucun changement ne peut être apporté aux pouvoirs constitutionnels du Grand-Duc.





Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le vingt août de l'an deux mil deux.





Car tel est Notre bon plaisir



Frédéric-Guillaume





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