Acte additionnel à la Constitution

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Acte additionnel à la Constitution

Message par Zollernberg le Jeu 5 Jan 2012 - 3:00




OUS, Frédéric-Guillaume, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !




Vu la Constitution,
Entendu l'avis des Pairs de la Couronne et le voeu de Notre Parlement,




Résolus de consacrer les principes démocratiques comme les seuls à même de porter la Couronne à son plus haut degré de rayonnement, de donner clairement le sens dans lequel doiventt être entendues les Lois Fondamentales du Grand-Duché, de définir l'ordre ordinaire et l'ordre extraordinaire de fonctionnement des institutions et d'expliciter les modes d'exercice de la responsabilité ministérielle, sur proposition de la Chambre des Pairs, saisie par le très honorable Duc de Wilhelstadt, Premier ministre et ministre des Affaires Etrangères, et Le Parlement s'étant exprimé favorablement au sujet du présent acte, Son Altesse Royale Frédéric-Guillaume Ier, par la Grâce de la Très Sainte-Trinité, Grand-Duc de Zollernberg et Protecteur de la Foi, édicte:

Article Premier:
Son Altesse Royale le Grand-Duc règne mais ne gouverne pas. Les prérogatives dont il a reçu la charge par la Constitution ne sont exécutoires qu'après contreseing du Premier ministre, et le cas échéant du ministre responsable . Les actes grand-ducaux sont ainsi endossés par les ministres responsables. Le contreseing du Président du Parlement et le contreseing du Premier ministre sont apposés sur les sanctions des lois. Le Président du Parlement est en outre requis pour contresigner l'acte de nomination du premier ministre.

Article Deux:
En cas de conflit armé, de mise en péril du régime, de menace à l'intégrité du territoire ou tout autre cas qui le rendrait nécessaire, le Parlement peut remettre au Grand-Duc l'exercice par lui même de ses pouvoirs pour une durée de quinze jours.
Passé ce délai cet ordre extraordinaire de fonctionnement doit faire l'objet d'un nouvel examen par le Parlement, qui choisira ou non de proroger l'application de la disposition.
Pendant cet ordre exceptionnel, le Parlement siège en permanence et ne peut être dissout.
Si le Parlement est indisponible pour se prononcer sur l'ordre extraordinaire, la voix de trois pairs du Grand-Duché peut octroyer ces pouvoirs pour une durée limitée de trois semaines non renouvelables.
Dans l'ordre exceptionnel, le Grand-Duc est responsable de ses actes.
La Cour Suprême est alors saisie de fait pour contôler en urgence l'application du présent article. En cas d'empechement de la cour, cette prérogative est déférée à la Chambre des Pairs.

Article Trois:
En matière de politique extérieure, les discours ordinaires de Son Altesse Royale le Grand-Duc auprès des organisations internationales ou des Etats ne sont pas soumis à contreseing. Le Gouvernement de Son Altesse Royale en exerce collectivement la responsabilité.

Article Quatre
La responsabilité est assumée collectivement par les ministres en ce qui concerne les actes de Son Altesse Royale le Grand-Duc. Elle est assumée individuellement en ce qui concerne les actes émanant des ministres eux-mêmes.
La responsabilité judiciaire des membres du gouvernement est jugée par la Cour Suprême, saisie par le président du Parlement sur une motion de mise en accusationvotée par au moins 1/3 des députés. .

Article Cinq :
La mise en minorité du gouvernement devant le parlement, consécutif au vote d'une motion de censure entraine de fait sa démission collective. Suite à la remise de sa démission à Son Altesse Royale le Grand-duc le Gouvernement est chargé d'expédier les affaires courantes jusqu'à la nomination du nouveau cabinet.

Article Six:
Le Premier ministre, les ministres, titulaires ou délégués, le Chancelier, Garde des Sceaux de Son Altesse Royale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent Acte à valeur constitutionnelle qui entrera en vigueur dès sa sanction par Son Altesse Royale.





Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le vingt-quatre novembre de l'an deux mil quatre.





Car tel est Notre bon plaisir



Frédéric-Guillaume



Par le Grand-duc,






Louis-Auguste de Vignes, Duc de Wilhelstein
Premier Ministre de Son Altesse Royale, Chancelier de Zollernberg,

L-A de Vignes
Le Grand-duc étant en son Conseil




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