(Décret-en-Conseil) Décret du 7 avril 2013 portant dissolution du Parlement

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(Décret-en-Conseil) Décret du 7 avril 2013 portant dissolution du Parlement

Message  Zollernberg le Dim 7 Avr 2013 - 0:29




OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,



Avons décrété et décrétons,




Article premier - Le Parlement de Zollernberg est dissout.


Article deux - Des élections générales sont convoquées pour les 20 et 21 avril de cette année. Le Gouvernement est chargé de leur organisation selon ce que la loi prescrit


Article trois - Le Chancelier de Zollernberg et Notre Premier Ministre sont chargés de l'exécution du présent décret.




Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le sept avril de l'an deux mil treize.





Car tel est Notre bon plaisir



Louis



Par le Grand-duc,






Très Honorable Alexander Smith, Baron de Lezingham, C.P.,
c.o.e.z., c.b.z., m.l.,
Premier Ministre

Smith-Lezingham



Franz, Prince Zabrücksi,
c.s.t., c.c., c.e.z.
Chancelier de Zollernberg

Zab.

Le Grand-duc étant en son Conseil




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