(Arrêté grand-ducal) Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination du Président de la Cour Suprême

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(Arrêté grand-ducal) Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination du Président de la Cour Suprême

Message  Zollernberg le Dim 7 Avr 2013 - 13:26



Arrêté Grand-ducal




OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !


Vu la Constitution, et son Acte Additionnel,
Considérant la vacance de la charge,

Sur proposition du Chancelier de Zollernnberg, Garde des Sceaux,



ARRETE


Article Premier : Son Excellence Révérendissime Monseigneur Johann Ulrich von Pikkendorff, Archevêque de Zotterdam, est nommé président de la Cour Suprême.

Article Second : Le Chancelier est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le huit avril de l'an deux mille treize.





Car tel est Notre bon plaisir



Louis



Par le Grand-duc,





Franz, Prince Zabrücksi,
c.s.t., o.c., c.e.z.,
Chancelier de Zollernberg,

Zab.





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