(Décret-en-Conseil) Décret du 8 avril 2013 portant délimitation des circonscriptions électorales

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(Décret-en-Conseil) Décret du 8 avril 2013 portant délimitation des circonscriptions électorales

Message par Zollernberg le Dim 7 Avr 2013 - 13:34




OUS, Louis, par la grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes; Grand-Maître de l'Ordre de la Sainte-Trinité, Grand-Maître de l'Ordre de la Couronne, Grand-Maître du Très Éminent Ordre de l'Étoile des Zindes, etc.




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu la Constitution, et son Acte additionnel,
Vu la loi électorale,

Entendu l'avis de la Cour Suprême et de Notre gouvernement,



Avons décrété et décrétons,




Article premier - Les circonscriptions électorales sont fixés comme suit :

Circonscription de Wilhelstaufen pour la capitale
Circonscription de Kolstadt pour la province de Kolstein
Circonscription de Zotterdam pour la province de Silverstein
Circonscription de Kreuzunburg pour la province de Wasserland
Circonscription de Wilhelstadt pour la province de Wilhelstein
Circonscription de Zollenheim pour la province de Zabrück
Circonscription de Zozolulu pour la province des Zorcades


Article second - Notre Premier Ministre et le Ministre des Affaires Intérieures sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.



Donné au Palais Cobourg, à Wilhelstaufen, le huit avril de l'an deux mil treize.





Car tel est Notre bon plaisir



Louis



Par le Grand-duc,






Très Honorable Alexander Smith, Baron de Lezingham, C.P.,
g.o.c., c.o.e.z., c.b.z., m.c.l.,
Premier Ministre

Smith-Lezingham


Franz, Prince Zabrücksi
c.s.t., o.c., c.e.z.
Chancelier de Zollernberg

Zab.


Le Grand-duc étant en son Conseil




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