(Décret PM-XX-4) Décret du 8 avril 2013 portant répartition des sièges au Parlement

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(Décret PM-XX-4) Décret du 8 avril 2013 portant répartition des sièges au Parlement

Message par Feu Baron de Lezingham le Dim 7 Avr 2013 - 14:34


Premier Ministre de Son Altesse Royale




Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-officier de l'Ordre de l'Empire,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le Décret-en-Conseil du 8 avril 2013 portant délimitation des circonscriptions électorales,
Vu le Décret PM-XX-3, portant établissement des listes électorales,



DECRETE



Article premier : La répartition des sièges au parlement par circonscription est fixé comme suit :

Circonscription de Wilhelstaufen : 68 sièges
Circonscription de Kolstadt : 34 sièges
Circonscription de Zotterdam : 68 sièges
Circonscription de Wilhelstein : 136 sièges
Circonscription de Kreuzunburg : 68 sièges
Circonscription de Zozolulu : 68 sièges
Circonscription de Zollenheim : 68 sièges


Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 8 avril 2013


Smith-Lezingham


Très Honorable Alexander Smith, Baron de Lezingham, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale

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Feu Baron de Lezingham

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