(Décret PM-XX-5) Décret du 8 avril 2013 portant établissement du calendrier des 21ème élections générales

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(Décret PM-XX-5) Décret du 8 avril 2013 portant établissement du calendrier des 21ème élections générales

Message  Feu Baron de Lezingham le Dim 7 Avr 2013 - 14:50


Premier Ministre de Son Altesse Royale




Au nom de Son Altesse Royale Louis Ier, par la Grâce des Dieux, Grand-Duc de Zollernberg et Défenseur de la Foi, Empereur des Zindes,

Le Premier Ministre de Son Altesse Royale,
Grand-Officier de l'Ordre de la Couronne,

Vu les Lois Fondamentales,
Vu la Constitution et son Acte Additionnel,
Vu la loi électorale,
Vu le décret-en-Conseil du 7 avril 2013 portant dissolution du Parlement,

Sur proposition du Ministre des Affaires Intérieures,


DECRETE



Article premier : Le calendrier des élections générales est fixé comme suit :

* Mercredi 10 avril - début de la campagne électorale
* Vendredi 19 avril - Clôture des candidatures
* Samedi 20 et dimanche 21 avril 2013 - scrutin
* Lundi 22 avril - Annonce des résultats



Article deuxième : Le Ministre des Affaires Intérieures est chargé de l'application du présent décret.


Fait à Wilhelstaufen, le 8 avril 2013



Smith-Lezingham

Très Honorable Alexander Smith, Baron de Lezingham, C.P.

Premier Ministre de Son Altesse Royale


N. v. Richthofen

Honorable Nola von Richthofen
Ministre des Affaires Intérieures

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Feu Baron de Lezingham

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