[Archive] Ordonnance du 15 septembre 2004, relative à l'Indigénat

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Message  Radülf Friedlander le Dim 14 Avr 2013 - 12:08

- Ordonnance relative à l'Indigénat -

15 septembre 2004



Le Gouverneur-général des Zindes, après avoir :

ENTENDU le Conseil des Gouverneurs les Commissaires-généraux et en leur rapports ;

CONSULTE le Gouvernement de Son Altesse Royale;

ORDONNE,

Article 1 - Les habitants Zindiens de souche non Zollernoise sont déclarés indigènes.

Article 2 - Les indigènes conservent leurs statut civil local et ne bénéficient pas de la citoyenneté Zollernoise. Ils sont néanmoins sujets zollernois.

Article 3 - Les indigènes ne possèdent pas le droit de vote et sont justiciables, au civil comme au pénal, devant les Tribunaux indigènes appliquant les coutume locales à moins qu'elles ne soient contraires au principes de la civilisation zollernoise. Ces tribunaux sont présidés par le Haut fonctionnaire local.

Article 4 - Des indigènes désignés individuellement pourront recevoir du Gouverneur-général le statut de Notables évolués. Ce statut les rend justiciable devant la justice des Zollernois de souche.

Article 5 - Les indigènes peuvent accéder à la citoyenneté par mesure individuelle sur décision du Gouverneur-général.

Article 6 - La présente ordonnance est applicable dans l'ensemble des Colonies, Comptoirs, Territoires et Dépendances de la Cie des Zindes à compter du 16 septembre 2004.



Karl-Friedrich Schrening von Watersee

Gouverneur-général des Zindes
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Radülf Friedlander

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