[Archive] Ordonnance du 15 octobre 2004, relative à l'établissement d'une prime d'installation

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[Archive] Ordonnance du 15 octobre 2004, relative à l'établissement d'une prime d'installation

Message  Radülf Friedlander le Dim 14 Avr 2013 - 12:12

Ordonnance relative à l'établissement d'une prime d'installation

15 octobre 2004


Le Gouverneur-général des Zindes, après avoir :

ENTENDU le Conseil des Gouverneurs et les Commissaires-généraux et en leur rapports ;

CONSULTE le Gouvernement de Son Altesse Royale;

ORDONNE,

Article 1 - Une prime d'installation est créée pour les nouveaux colons. Elle sera versée par le Commissariat Général aux Affaires Coloniales.

Article 2 - Le montant de la prime d'installation est fixé à 500 £Z. Il pourra faire l'objet d'une réévaluation ultérieure par décret colonial.

Article 3 - La présente ordonnance est applicable dans l'ensemble des Colonies, Comptoirs, Territoires et Dépendances de la Cie des Zindes à compter du 16 octobre 2004.



Karl-Friedrich Schrening von Watersee

Gouverneur-général des Zindes

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Radülf Friedlander

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