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[Archive] Ordonnance du 15 octobre 2004, relative à l'établissement d'une prime d'installation
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[Archive] Ordonnance du 15 octobre 2004, relative à l'établissement d'une prime d'installation
Ordonnance relative à l'établissement d'une prime d'installation
15 octobre 2004
Le Gouverneur-général des Zindes, après avoir :
ENTENDU le Conseil des Gouverneurs et les Commissaires-généraux et en leur rapports ;
CONSULTE le Gouvernement de Son Altesse Royale;ORDONNE,
Article 1 - Une prime d'installation est créée pour les nouveaux colons. Elle sera versée par le Commissariat Général aux Affaires Coloniales.
Article 2 - Le montant de la prime d'installation est fixé à 500 £Z. Il pourra faire l'objet d'une réévaluation ultérieure par décret colonial.
Article 3 - La présente ordonnance est applicable dans l'ensemble des Colonies, Comptoirs, Territoires et Dépendances de la Cie des Zindes à compter du 16 octobre 2004.
Karl-Friedrich Schrening von Watersee
Gouverneur-général des Zindes
Radülf Friedlander- Messages : 44
Date d'inscription : 13/04/2013
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