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Arrêté relatif à l'interdiction de l'exécution par éléphant.

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Arrêté relatif à l'interdiction de l'exécution par éléphant. Empty Arrêté relatif à l'interdiction de l'exécution par éléphant.

Message par Radülf Friedlander Jeu 9 Mai 2013 - 20:23

- ARRÊTÉ RELATIF A L'INTERDICTION DE L'EXÉCUTION PAR ELEPHANT -




Le Gouverneur-général des Zindes, après avoir :

ENTENDU le Conseil des Gouverneurs et les Commissaires-généraux et en leur rapports ;

CONSULTE le Gouvernement de Son Altesse Royale;

ARRÊTE

Article 1 - L'application de la peine de mort par la justice indigène au moyen d'éléphant est désormais interdite.

Article 2 - Le présent arrêté est applicable dans l'ensemble des Colonies, Comptoirs, Territoires et Dépendances de la Cie des Zindes à compter du 14 avril 2013.

Radülf Friedlander

Gouverneur-général des Zindes

Arrêté relatif à l'interdiction de l'exécution par éléphant. Sceauc11
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Date d'inscription : 13/04/2013

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